12 résultats pour « DACP »

Pouvoirs à Agence Comptable des Créances Contentieuses et Monsieur KLOFANHAN N'golo Daniogo, Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. Ces deux communications, sur la période … prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure. Ainsi, de 2012 à 2017, le DACP a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au titre des amendes judiciaires non recouvrées. Ce montant

acteurs judiciaires face au défi d'un meilleur recouvrement des amendes judiciaires , le Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP), du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, M. DANIOGO N'Golo a invité tous les acteurs … chaine de recouvrement à travailler en synergie pour avoir les résultats escomptés. Concernant les amendes judiciaires, le DACP a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA Le Trésor Public fortement engagé dans le recouvrement a besoin

Yamoussoukro ? Le directeur des Affaires civiles et pénales (DACP), Dagnogo Klofahan N'Golo, a souhaité jeudi à Yamoussoukro que l'assistance judiciaire soit portée à la connaissance de tous les citoyens pour leur permettre de faire entendre leur cause, estimant … perdu parce qu'il n'est pas juriste, il pense qu'il y a eu combine , a expliqué le DACP. Le séminaire d'imprégnation dans le traitement des dossiers d'assistance juridique est initié par le programme américain de renforcement

prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure. Ainsi, de 2012 à 2017, le DACP a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au titre des amendes judiciaires non recouvrées. Ce montant

falsifiées, des cachets à ressort portant les initiales de la Direction des affaires civiles et pénales (Dacp). Au domicile de l'étudiant faussaire Téhé Arsène, la police a mis la main sur une mine de pièces à conviction, quant