Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

78 résultats pour « DCC »

Résultats 1–3 sur 3 en 2016· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Les arguments de la Défense pour confondre le procureur

déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire. De ces enquêtes devait résulter une véritable démonstration, autrement dit un DCC mieux structuré. Or, le Procureur n'a pas fondamentalement changé la structure de son DCC, se contentant de répondre … réponses aux questions 1 et 6 posées par les Juges le 03 juin 2013, elles sont partie intégrante du DCC. Il convient donc d'appréhender l'ensemble de ces documents comme un tout, long de 232 pages et comptant