7 résultats pour « DFE »

Sécurité, avoir la publication de la déclaration d'association de l'Ong, avoir la Déclaration fiscale d'existence (Dfe), établir un rapport d'activités de l'année N-1, établir un plan d'action de l'année en cours

copie du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM); une copie de la déclaration fiscale d'existence (DFE) ou à défaut, une copie de la taxe municipale annuelle. L'ensemble du dossier légalisé est à déposer auprès des services