199 résultats pour « DGTTC »

gasoil. Pour les revendications relatives au secteur du transport. Concernant le conflit de compétence entre la Sonatt et la Dgttc, seuls les titres de transports émis par la Sonatt seront valables. Concernant la visite technique, les instructions seront données

technique des véhicules de 70 places. M. Yaya Aguié Etienne aurait, en l'absence des dérogations spéciales de la DGTTC, accepté de faire la visite technique des voitures de ce genre qui mesurent 12.50 m au lieu