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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

58 résultats pour « DOC »

Résultats 1–6 sur 6 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Déclaration du ministère des affaires étrangères de la république populaire de Chine sur la sentence rendue le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral constitué à la demande de la république des philippines dans l'arbitrage concernant la mer de chine méridionale

directement concernés énoncé dans la Déclaration sur la conduite des Parties en Mer de Chine méridionale (ci-après dénommée DOC ), signée en 2002 par la Chine et les pays de l'ASEAN dont les Philippines. L'introduction unilatérale … matière de moyen de règlement des différends ainsi que l'effet juridique de l'engagement pertinent pris dans la DOC, contourné délibérément la déclaration faite par la Chine en vertu de l'article 298 de la CNUDM, détaché de manière