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fonde-t-elle alors pour induire le ministre en erreur ? Le dernier PV de la commission ordonne à la DTC de se rendre uniquement à l'ASNA pour purger ses servitudes. On est donc tenté de se demander … directrice serait-elle en mission commandée ? Pourquoi deux poids deux mesures ? La preuve, est qu'aucun rapport de la DTC n'a eu lieu à ce jour. L'arrêté N°83 réglementant l'aliénation des travaux domaniaux en Côte

dernier titre d'occupation qui date de 1967. Bien avant le passage des envoyés du directeur de la DTC, Adjoumani Boffouet Parfait, aucun relevé technique n'avait été fait dans le cadre de la présence des servitudes notamment la buse