10 résultats pour « HAGB »

voulu utiliser l'article 4 de l'ordonnance 2013-661 du 20 septembre 2013 alinéa 5 qui indique : la HAGB peut donner des avis et conseils à toute personne physique ou morale pour la prévention de la corruption. Nous pouvons

dans toute sa rigueur . Le secrétaire général de la HABG a par ailleurs révélé dans cette interview que la HAGB envisage d'autres dispositions notamment la modification de l'article 5 de l'ordonnance 2013-660 du 20 septembre