Environnement / Code de l`eau: Les projets d'application examinés
devant permettre l'application de cette loi étaient en cours d'élaboration par le Haut commissariat à l'Hydraulique (HCH), lorsque des événements sociopolitiques ont provoqué son arrêt en 1999. Plus tard, le ministère de l'Environnement, des Eaux