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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

100 résultats pour « IGR »

Résultats 1–1 sur 1 en 2011· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Trésor public / Affaire 15 à 30 % retenus sur le paiement sur les factures des fournisseurs de l'Etat : Les agents du trésor protestent, Gré Faustin persiste

indiquée a toutefois institué en son article 35 une retenue à la source d'impôt général sur le revenu( Igr) de 10% sur les sommes mises en paiement par le Trésor public au profit des contribuables soumis à l'impôt … synthétique et aux taxes municipales. Cette retenue n'est imputable que sur l'Igr précise le Journal officiel du 14 janvier 2008. Pendant que dans le paragraphe 3, l'article 78 du code général des impôts est modifié et nouvellement