30 résultats pour « ITT »

FCFA pour coups et blessures volontaires sur dame A. Mireille, lui causant une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 21 jours. A l'origine de cette bastonnade, une histoire d'enfant. Dame A. Mireille partage la même cour

concubine, a assené plusieurs coups de machette à ce dernier qui ont conduit à une incapacité temporaire de travail (ITT) de 30 jours. Les faits, énoncés à l'audience correctionnelle des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla