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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 460 résultats pour « Lesdites »

Résultats 1–15 sur 41 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Côte d?Ivoire : le régulateur adopte des mesures pour « assurer un traitement équitables» des chaînes gratuites de la TNT par les distributeurs de bouquets

télévision diffusent, en outre, le signal des chaînes gratuites de la TNT se conformant aux normes énoncées par lesdits distributeurs, avec au moins la même qualité d?image que celle des chaînes payantes qu?ils éditent eux-mêmes et distribuent.S … chaînes gratuites de la TNT dans leurs offres commercialisées par des tiers que sous réserve d?en avoir informé lesdites chaînes dans un délai raisonnable et après avoir obtenu leur accord préalable.Au cas où une telle distribution aurait été

Propositions et amendements de lois : 700 guides pratiques chacun remis aux Sénateurs

exemplaires de chacun? », a-t-il indiqué avant de relever l?enjeu pour les législateurs d?avoir lesdits guides « Comme vous le savez, l?initiative parlementaire dans un parlement, est un pilier élémentaire du devoir public dans un système démocratique … continus au sein de notre chambre... », a-t-elle notifié appelant chacune et chacun des sénateurs à s?approprier lesdits documents.JEAN PAUL LOUKOU