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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 370 résultats pour « MANDAT »

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Liberté provisoire pour les détenus du café-cacao ? Le juge Alain Pohan décide vendredi

elle, permet au juge de privilégier la mise sous contrôle judiciaire au lieu de recourir systématiquement au placement sous mandat de dépôt qui est une violation de la liberté individuelle . La liberté c'est le droit et la détention … sources de difficultés en cas de besoin. En définitive, les représentants du parquet ont demandé la confirmation du mandat de dépôt pour les prévenus du fait de la gravité de l'affaire mais aussi de l'implication

Demande de mise en liberté provisoire des prévenus de la filière café-cacao : La décision du Tribunal attendue vendredi prochain

delà de 18 mois. La détention préventive a une durée de 4 mois, a-t-il argumenté. Aucun mandat, selon lui, ne renouvelle la détention des détenus. Selon les articles 138 et 179 du code pénal, Me Adjé Luc estime … assistance. C'est le 18 juin 2008 que les dirigeants de la filière café-cacao ont été mis sous mandat de dépôt suite à la requête du procureur de la République dans le cadre de l'opération mains propres dans

Après les déclarations controversées du président du Cap-Vert/Un diplomate ivoirien révèle les dessous de la collusion Gbagbo-Pedro Pires

dignité de l'Afrique. En outre, Gbagbo avait bénéficié de l'appui du Cap-Vert pour obtenir le mandat de conduire toutes les actions et études pour le développement du transport en Afrique de l'Ouest. De même, après … mort du président bissau-guinéen, Gbagbo a lutté avec le soutien du Cap-Vert pour récupérer le mandat concernant la gestion des questions d'énergie en Afrique de l'Ouest. En contrepartie, Gbagbo fera installer un institut de recherches

Les élections de Côte d'Ivoire: Chronique d'un échec annoncé

députés. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle (5) . C'est fort de ce mandat que le Conseil constitutionnel a procédé à l'annulation du scrutin dans 7 départements (sur les 8 contestés) sur la base … sécurité dans sa résolution n°1765 (7) avait confié au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies le mandat de certification exercé à titre exclusif et personnel. La résolution précise que le Certificateur doit sauvegarder les résultats légitimes avec

Déclaration - Des ONG apportent leur soutien à l'ONUCI

dessus citées félicitons le conseil des Nations Unies pour la reconduction pour une durée de six (06) mois du mandat de la mission des Nations Unies en Côte d'ivoire. RECOMMANDATIONS A l'organisation des nations unies l Réviser leur … mandat pour assurer la protection effective des populations civile; l Augmenter le nombre de casques bleus pour mieux remplir leur mission; l Continuer à assister les populations en détresse ; l Assurer la liberté de circulation des populations ; Aux Forces

Arrestation des militants et sympathisants du Rassemblement des Houphouétistes pour la Paix (RHDP) par des éléments des Forces de défense et de Sécurité (FDS) depuis la marche des 15 et 16 décembre 2010 relative à l'installation d'un nouveau Directeur Général à la RTI

dessus citées, félicitons le conseil des Nations Unies pour la reconduction pour une durée de six (06) mois du mandat de la mission des Nations Unies en Côte d'ivoire. Recommandations à l'organisation des Nations Unies : Réviser leur mandat