19 370 résultats pour « MANDAT »

Informations générales M. François Fillon Né le 4 mars 1954 à Le Mans (Sarthe) Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale -Mandat : Réelu le 09/06/2002 (Date de début de mandat : 19/06/2002 (élections générales)) Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée … nationale -Élu le 14/06/1981 -Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature) -Réélu le 16/03/1986 -Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature) -Réélu le 05/06/1988 -Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature

préoccupations essentielles, alors, on ne s'étonnera pas de voir ce régime, parvenu au terme de son mandat depuis deux ans, vouloir se maintenir au pouvoir et demeurer dans l'illégitimité la plus totale, sans le moindre scrupule … constitutionnelles, des exigences et des principes démocratiques, s'acharne, sans vergogne, à vouloir doubler le temps légal de son mandat. Ensuite, pour asseoir la dictature de son clan, le FPI et son président entendent maintenir à la tête de budgets

Faut-il encore et toujours parler de la prorogation du mandat de Laurent Gbagbo en ignorant la Constitution ivoirienne ? Là où le Conseil de Sécurité des Nations unies a reconnu la souveraineté de l'Etat ivoirien et sa prééminence … décision ? Pas vraiment ! "Dans 27 jours, Laurent Gbagbo n'est plus chef de l'Etat : Qui va proroger son mandat ? " S'est interrogé le Nouveau Réveil dans son édition d'hier. Le confrère s'est même fendu dans une sorte

préoccupations essentielles, alors, on ne s'étonnera pas de voir ce régime, parvenu au terme de son mandat depuis deux ans, vouloir se maintenir au pouvoir et demeurer dans l'illégalité la plus totale, sans le moindre scrupule … prescriptions constitutionnelles, exigences et principes démocratiques, s'acharne, sans vergogne, à vouloir doubler le temps légal de son mandat. Ensuite, pour asseoir la dictature de son clan, le FPI entend maintenir à la tête de budgets colossaux des prédateurs

préoccupations essentielles, alors, on ne s'étonnera pas de voir ce régime, parvenu au terme de son mandat depuis deux ans, vouloir se maintenir au pouvoir et demeurer dans l'illégitimité la plus totale, sans le moindre scrupule … constitutionnelles, des exigences et des principes démocratiques, s'acharne, sans vergogne, à vouloir doubler le temps légal de son mandat. Ensuite, pour asseoir la dictature de son clan, le FPI entend maintenir à la tête de budgets colossaux des prédateurs

décembre 2006, portant régime juridique des organes d'auto-régulation, qui fixe à six (6) ans le mandat du président et de son équipe ; celui de Diégou Bailly a expiré hier. Le mandat à la tête du conseil national … renouvelable. C'est dire que Diégou Bailly ne peut plus, au regard de la loi, briguer un autre mandat. Mais, comme la Côte d'Ivoire ne représente plus un pays où la légalité est célébrée, il ne faudrait

Croix : les juges de la Cour pénale internationale ont délivré le 27 avril deux mandats d'arrêt internationaux contre deux hauts responsables suspectés de crimes commis au Darfour. Le gouvernement soudanais refuse de les livrer. Comment allez-vous faire pour … très difficiles. Nous avons transformé ces témoignages en preuves et les juges ont confirmé leur solidité en émettant des mandats d'arrêt. Le gouvernement soudanais doit respecter la décision de la Cour pénale internationale. En tant qu'État territorial

Matin, Alfred Dan Moussa a été élu président de l'Union internationale de la presse francophone pour terminer le mandat de Hervé Bourges. Dans cette interview, il explique le bien-fondé de cette union. ?Vous avez été élu lors … 39èmes assises de l'Upf à Yamoussoukro pour continuer le mandat de Hervé Bourges. Quels sont les sentiments qui vous animent ? Je voudrais commencer par remercier le président Hervé Bourges, un grand nom non seulement de notre union, mais

préoccupations essentielles, alors, on ne s'étonnera pas de voir ce régime, parvenu au terme de son mandat depuis deux ans, vouloir se maintenir au pouvoir et demeurer dans l'illégitimité la plus totale, sans le moindre scrupule … constitutionnelles, des exigences et des principes démocratiques, s'acharne, sans vergogne, à vouloir doubler le temps légal de son mandat. Ensuite, pour asseoir la dictature de son clan, le FPI et son président entendent maintenir à la tête de budgets

octobre dernier, date qui devrait marquer la fin du mandat présidentiel de Laurent Gbagbo, n'a fait l'objet d'aucune levée de boucliers de la part de l'opposition, à la différence du 31 octobre 2005. L'Onu elle … simple arbitre dans la résolution la crise ivoirienne. Et pour s'accommoder du schéma de Ouagadougou, l'Onu mandate son groupe des experts, dont elle a prolongé la mission, de lui faire un rapport final et écrit et des recommandations

opération des Nations unies en Côte d'Ivoire a vu son mandat prorogé jusqu'en 2008. Réunis en séance ordinaire le conseil de sécurité a pris une nouvelle résolution. Le Conseil de sécurité a décidé de proroger de six mois … mandat de l'ONUCI. La présence de l'ONU en Côte d'ivoire court désormais jusqu'au 15 janvier 2008. Cela pour les besoins de la cause. Permettre à l'Opération des Nations Unies et les forces françaises

Conseil de Sécurité proroge de six mois le mandat de l'opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire et des Forces françaises qui la soutiennent L'ONUCI est priée de soutenir la pleine mise en ?uvre de l'Accord … Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger de six mois, jusqu'au 15 janvier 2008, les mandats de l'Opération des Nations Unies dans ce pays (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent. Présentée par l'Afrique

difficile, je fais ce que je peux. Moyens financiers 2000-2001, c'était mon deuxième mandat. Mon premier mandat, c'était en 1995. Et là, j'étais partie toute seule, sans moyens du tout. Mais, il faut reconnaître la renommée … premier maire de Sirasso en 1985, M. Silué Kro Amadou. Il est décédé avant la fin de son mandat en 1989, un an avant la fin de son mandat. Donc, avant même qu'il ne soit maire, il était

échéance d'octobre 2005 : le débat sur la légitimité et la légalité d'un chef d'Etat dont le mandat est arrivé à expiration depuis deux années consécutives et qui se maintient au pouvoir contre vents et marées. En effet … Chef d'Etat qui a été élu dans des conditions calamiteuses en octobre 2000 pour un mandat de cinq ans. Et ce mandat, rappelons-le, a pris fin depuis le 31 octobre 2005, date à laquelle des élections présidentielles devaient

syndicats et Associations réunis en collectif veulent mener des actions. Le 17 avril prochain, le mandat du Conseil d'administration arrive à expiration. Depuis quelques jours, vous menacez d'engager des actions au-delà de cette date. Concrètement, que comptez … vous faire? Le 17 avril, le mandat prend fin effectivement. Nous allons tenir une assemblée générale et mettre en place, un conseil d'administration. Les mutualistes et les syndicats ont signé dans ce sens. Mais le conseil d'administration

juriste confirmé (il a un diplôme d'avocat), a relevé, samedi lors du meeting de Koumassi, que "le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat, en tant que chef … élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans objet, le pays étant "réunifié" depuis

État sur l'ensemble du territoire, le Conseil a également décidé de proroger d'un an le mandat du Groupe d'experts chargé de surveiller l'application des sanctions, créé par la résolution 1643 du 15 décembre 2005. Il exige … résolution 1584 (2005), à l'ONUCI et aux forces françaises qui la soutiennent pour leur permettre d' accomplir leurs mandats respectifs en vertu des articles 2 et 8 de la résolution 1739 (2007) modifiés par la résolution

État sur l'ensemble du territoire, le Conseil a également décidé de proroger d'un an le mandat du Groupe d'experts chargé de surveiller l'application des sanctions, créé par la résolution 1643 du 15 décembre 2005. Il exige … résolution 1584 (2005), à l'ONUCI et aux forces françaises qui la soutiennent pour leur permettre d' accomplir leurs mandats respectifs en vertu des articles 2 et 8 de la résolution 1739 (2007) modifiés par la résolution

résolution 1584 (2005), à 1'ONUCI et aux forces françaises qui la soutiennent pour leur permettre d' accomplir leurs mandats respectifs en vertu des articles 2 et 8 de la résolution 1739 (2007) modifiés par la résolution … Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, dont le Conseil de sécurité avait demandé le réexamen du mandat dans sa résolution 1765 du 16 juillet 2007, soient maintenus à leur niveau actuel. Daté du 1er octobre 2007, ce quatorzième … Bouaké le 10 juin. Prenant acte des réserves exprimées par les partis politiques d'opposition après la fin du mandat du Haut représentant pour les élections, décidée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1765 (2007), il assure

mandat Onusien de Laurent Gbagbo expire le 30 octobre prochain. Dans 27 jours exactement, la résolution 1721 devient caduque. Qui va proroger le mandat du chef de l`Etat ivoirien ? Qui a compétence pour le faire? Le dimanche 5 novembre … choisit, à propos, ses mots, a bien écrit "nouvelle période finale". Cela veut dire que le mandat Onusien de Laurent Gbagbo, à lui octroyé par l`Organisation, ne saurait être prorogé par celle-ci, une troisième fois. Sinon, ce serait

diriger une fédération et qu'une personne a été élue, vous vous soumettez et quand elle a terminé son mandat, alors Nous n'avons pas le droit d'encourager les putschs au niveau des fédérations. Nous sommes là, pour faire … UFOA, et quelque temps après, la CAF a décidé de laisser l'Ivoirien Jacques Anouma poursuivre son mandat jusqu'à terme, en avril 2008 et ensuite laisser le soin au Nigérian Amos Adamu prendre le relais. Votre action

Accompagnement à la communauté internationale au travers de l`ensemble du système des Nation Unies 3-la prorogation des mandats de l`ONU et des forces françaises ; Ces trois points appellent de la part du Directoire du G7 les observations … Unies soient invitées à prendre part aux travaux de la Commission électorale indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au médiateur, son Excellence Monsieur THABO MBEKI, d`adresser une requête aux Nations unies, au nom du peuple ivoirien

Accompagnement à la communauté internationale au travers de l`ensemble du système des Nation Unies ; 3-la prorogation des mandats de l`ONU et des forces françaises; Ces trois points appellent de la part du Directoire du G7 les observations … Unies soient invitées à prendre part aux travaux de la commission électorale indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au médiateur, son Excellence Monsieur THABO MBEKI, d`adresser une requête aux nations-unies, au nom du peuple ivoirien

Accompagnement à la communauté internationale au travers de l'ensemble du système des Nations Unies ; 3- la prorogation des mandats de l'Onu et des forces françaises. Ces trois points appellent de la part du Directoire du G7 les observations … Unies soient invitées à prendre part aux travaux de la commission électorale indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au médiateur, son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations-Unies, au nom du peuple ivoirien