19 370 résultats pour « MANDAT »

procureur général de la Côte d'Ivoire a notifié mardi à l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué l'un de ses avocats, Me Lucie Bourthoumieux. "La justice … ivoirienne lui a notifié le mandat d'arrêt ce matin", a-t-elle dit à Reuters par téléphone. Cette démarche visant Laurent Gbagbo, en résidence surveillée à Korhogo, dans le nord de la Côte d'Ivoire, intervient à l'approche

mandats d`arrêt internationaux ont été délivrés par la justice ivoirienne contre sept proches de l`ex-président déchu Laurent Gbagbo, dans le cadre de l`enquête sur les crimes commis durant la crise post-électorale, a-t-on appris … jeudi de source judiciaire. "Sept mandats d`arrêts ont été décernés contre: Ouattara Gonzié, Richard Secré Kouamé, Charles Dosso, Messou Nyamien, Justin Koné Katina", tous des anciens ministres du gouvernement de l`ancien régime, selon un communiqué du parquet

Abidjan-Plateau a annoncé des faits nouveaux dans certaines procédures judicaires nées de la crise postélectorale. Ainsi, de nouveaux mandats d'arrêt internationaux ont été lancés par l'Etat dans le cadre des infractions économiques contre les dirigeants du défunt … Liban, d'Afrique du sud, des Usa, de l'Angola, des Emirats arabes Unis, et de la Chine. Ces mandats d'arrêts internationaux s'ajoutent à ceux déjà soumis aux pays de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique

Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau vient de lancer trois(3) nouveaux mandats d'arrêt internationaux contre des personnalités de l'ancien régime, dont Mme Djédjé Mama, ex-Directeur général du Trésor … rappelé à tous que dans le cadre de cette procédure, 10 personnes ont déjà été inculpées et placées sous mandat de dépôt. Il s'agit de 4 miliciens, 5 militaires de la Garde Républicaine et d'un Commissaire de police

sang. Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l'émission de mandats d'arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes. Aujourd'hui, nous sommes en mesure de vous dire que ces enquêtes … connu une évolution. Elles ont permis de lancer d'autres mandats d'arrêt internationaux et d'inculpation de nouvelles personnes. Ainsi, en ce qui concerne les infractions contre les biens, en plus des 15 personnes inculpées initialement, 02 autres

porte-parole du Procureur Simplice Kouadio Koffi ont donné lieu à des inculpations et à l'émission de mandats d'arrêts internationaux contre un certain nombre de personnes, dont Charles Blé Goudé, le leader de la galaxie patriotique. Selon elle … dossier a évolué avec le lancement d'autres mandats à l'encontre de certaines autres personnes. Ce qui a permis en ce qui concerne la première infraction, l'arrestation de deux autres personnes qui viennent d'être inculpées et placées

suis rentré dans mon pays et je ne fais l'objet d'aucune poursuite judiciaire ni d'aucun mandat d'arrêt. Sur toutes les affaires qui ont cours, je suis, comme tous les Ivoiriens, interrogé par la justice … donné ma position par rapport à l'AG Elective. Par respect, d'abord, pour les clubs. Parce que le mandat qu'ils m'ont donné est fini en partie. Mais, le 09 juillet prochain, nous devons continuer les travaux afin

panier est préoccupant. Cette fédération fonctionne dans l`illégalité depuis le 24 mars 2011 avec la fin du mandat du président Koré Moïse. Cela démontre de son inactivité actuelle. Depuis la fin de la crise, toutes les associations sportives … vice-président. Plus, la saison dont il était sensé de mener à son terme est terminé. Tout comme le mandat de celui qu`il devrait assurer. Ce vide est réglé par le point 2 de l`article 25 :La présidence

électorale est venue lui compliquer davantage ses activités. Ainsi, à l'instar de nombre de quotidiens pro-RHDP, ?'Le Mandat'' a subi la dictature de Gbagbo et ses serveurs de thé. En effet, le 02 décembre 2010, constatant la mauvaise … présence du tristement célèbre Général Dogbo Blé, Commandant de cette composante des ex-FDS. Les agents de ?'Le Mandat'' feront, cette nuit, les frais de leur appartenance à ce quotidien dont le seul péché était de soutenir la démocratie

Défense, Gérard Longuet, a réaffirmé mercredi que les forces françaises n`étaient "pas allées au-delà du mandat" de l`Onu en Côte d`Ivoire, en affirmant de façon formelle que l`ancien président Laurent Gbagbo s`était "rendu … Ivoiriens". "Nous ne sommes pas allés au-delà du mandat, nous sommes intervenus dans le cadre du mandat et sur des demandes express" du secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, a-t-il déclaré devant les députés

Hamadoun Touré : Nous continuons d'exercer notre mandat Quel commentaire faites-vous de l'interdiction du gouvernement Gbagbo de survol de l'espace aérien ? C'est à nous d'avoir une saisine officielle de la par des autorités compétentes. Pour … instant, l'Onuci continue d'exécuter son mandat. Le mandat de l'Onuci que lui a confié le Conseil de sécurité des Nations Unies à savoir contribuer à l'instauration ou au maintien de la paix et de la stabilité

présidentielles, permettant ainsi au FPI et à GBAGBO d'exercer près de cinq années de pouvoir, toujours sans aucun mandat du peuple ivoirien. Prévu pour durer six (06) mois, les accords de Ouaga ont finalement duré plus de trois

Quelle sera votre réaction si le Conseil de sécurité prolongeait le mandat de l'Onuci ? Cela me paraîtrait difficile (rires) parce que le Conseil de sécurité ne peut pas se réunir sans entendre la voix de la Côte d'Ivoire … illégitime ne puisse pas avoir de suite. Vous ne craignez pas que la Russie bloque un renforcement de ce mandat ? Non, nous ne le pensons pas. Parce que tant qu'on reste dans le mandat de maintien de la paix

travestir la vérité. On n'a pas eu les élections en 2005 parce que ceux qui voulaient réduire mon mandat, ont fait la guerre , a-t-il indiqué aux populations du Moronou qui ont envahi, dès les premières heures … Dieu que nous prions est vivant. Il l'a montré dans la crise ivoirienne. Les gens voulaient réduire mon mandat à 2 ans. Finalement, ils ont multiplié 2 par 5. Dieu ne dormant pas, je fais un mandat

voulu se laisser prendre au piège du vide juridique. A quatre jours de la fin officielle du mandat de sa mission en Côte d'Ivoire, il a déclenché le mécanisme de la prorogation technique de la présence de l'Opération … Secrétaire général de l'organisation, Ban Ki-moon, le Conseil de sécurité a prolongé, pour un mois, le mandat de l'Onuci et de la force française Licorne. Et, ce pour éviter de laisser l'Onuci dans un vide juridique

élection du président de la République, on note que les candidatures indépendantes ne sont plus acceptées et le mandat est réduit. Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun … peut exercer plus de deux mandats présidentiels stipule la nouvelle constitution, alors que le mandat présidentiel était de 7 ans dans la loi fondamentale suspendue. De nombreuses nouveautés En outre, il est écrit qu'aucune candidature n'est recevable

Président sortant de la Fédération ivoirienne de cyclisme (Fic), Eugène Kacou rempile pour un autre mandat. Qu'est-ce qu'il n'a pas donné au vélo ivoirien qu'il veut donner? En guise de réponse, il place ce nouveau … bail sous le signe de l'espoir. Sous quels signes placez-vous cet énième mandat ? Je le place sous plusieurs signes : la continuité pour achever le travail qui reste à faire ; l'espoir d'améliorer les résultats et le palmarès

mandat de Mian prend fin le vendredi 25 décembre prochain. Selon les textes et règlements intérieurs, rien n'empêche Mian de se représenter à sa propre succession. Nos textes soulignent qu'un SG n'a qu'un mandat une fois … structure , a indiqué une source. Puis de poursuivre pour dire qu'aucun SG n'a jamais fait un deuxième mandat pour diverses raisons. La direction de la Fesci a été pendant longtemps une ?uvre fatigante, harassante et à haut risque

même voix dans le débat sur la probable révision de l'article 37 sur la limitation du mandat présidentiel. L'illustration des divergences a été donnée à travers les attaques entre le Parti africain de l'indépendance (Pai) et Faso … Metba (les Bâtisseurs du Faso). Le débat autour de la limitation des mandats présidentiels au Burkina fait rage en ce moment. La rencontre organisée le 19 septembre à Ouaga par le Centre pour la gouvernance démocratique (Cgb) sur le thème

majors, se joindra une équipe d'experts désignés par la médiation. Ces Chefs d'états-majors ont également reçu mandat de formuler des recommandations spécifiques afin de refonder une année attachée aux valeurs d'intégrité et de moralité républicaine … membres; Un (1) représentant du Président de la République; Un (1) représentant du Président de l'Assemblée nationale. c. Mandat des membres de la Commission centrale : Le mandat des membres de la Commission centrale prend fin à l'issue

étaient devenus les coffres-forts et les poches des refondateurs. -Un parti et un congrès pour offrir "un bon mandat" à monsieur Gbagbo. Nous avons été attristé de voir le président ( ?) de ce parti s`appelant Rppp, s`époumonant … fable, des ministres de l`opposition présents dans le gouvernement. C`est pourquoi il faut "un bon mandat" à monsieur Gbagbo qui, grâce à une large victoire, gouvernerait seul, lui qui "n`aime pas le mélange des gens" (sic). Nous

publié après. C'est moi qui ai été le premier à dire qu'il faut limiter les mandats présidentiels à deux. Cela ne veut pas dire que les pays où les mandats ne sont pas limités ne sont pas démocratiques … mandats du Chef de l'Etat dans des pays européens ne sont pas limités. Mais aux Etats-Unis, c'est récemment que les mandats ont été limités. On a vu des Présidents faire trois ou quatre mandats aux Etats-Unis

plus fort de la crise entre l'ancien Directeur général et son conseil d'administration, en effet, le mandat qu'il a fait à son fils, élève à Yamoussoukro n'est pas arrivé à destination. L'argent devait servir … tentatives pour récupérer ses fonds sont restées sans suite. Le receveur avait décliné toute responsabilité dans la disparition du mandat, imputant la faute à l'équipe qui l'avait précédé. Selon plusieurs agents de La Poste, la période de crise

chef Ibrahima Coulibaly dit IB . Face à la presse nationale et internationale, le Commissaire du gouvernement a expliqué le mandat international lancé mercredi contre IB et ses acolytes en fuite. A savoir son contexte, ses circonstances et son contenu. Selon … conférencier, le mandat d'arrêt contre IB fait suite à l'information judiciaire ouverte par le Parquet militaire le 8 janvier dernier, partant des indices d'un projet de coup d'Etat dont ce dernier serait le cerveau. Des indices

fallait s'y attendre, les partisans du Sergent-chef Ibrahim Coulibaly dit IB ont qualifié hier de cabale , le mandat d'arrêt lancé mercredi contre l'ex-rebelle. Hier, le leader des jeunes de Unir, le parti … dénoncé un coup contre la réconciliation. Pourquoi un mandat d'arrêt international alors que Ibrahim Coulibaly s'est déjà déclaré prêt à répondre à toute convocation de la justice ivoirienne ? C'est la question que se posent les partisans