19 370 résultats pour « MANDAT »

dialogue républicain inclusif, lequel est partie intégrante du processus de réconciliation nationale qu'appuie l'ONUCI conformément au mandat qui lui est conféré par le Conseil de sécurité des Nations Unies", a expliqué la porte-parole. Elle a par ailleurs … épargner aucun effort en vue d'appuyer la recherche de la vérité dans les limites de son mandat et dans le respect de la loi ivoirienne et des prérogatives des autorités et juges ivoiriens", a assuré Mme van den Wildenberg

respecte pas a indiqué M Billon qui a officiellement annoncé qu'il ne briguera plus un autre mandat à la tête de cette institution consulaire. Je ne me représenterai plus à l'élection du président de la Chambre de commerce … ivoirienne. J'ai travaillé en pleine crise ivoirienne. Après 10 ans, il faut passer à autre chose. Honnêtement, un mandat électif aussi exigeant nécessite une implication importante. De telle sorte que vous finissez 12 ans après moins performant. En démocratie

dénoncé une procédure irrégulière avant de demander son annulation pure et simple et surtout la levée des dépôts de mandat qui pèsent sur les clients. Selon lui, en effet, au lieu que l'instruction soit menée par un juge militaire … rédiger l'ordonnance. M. le président, vous avez été mal saisi. Faite lever cette saisine ainsi que les mandat de dépôt, a-t-il plaidé. Réplique du procureur militaire, Ange Kessi, qui a marqué sa surprise devant l'argumentaire

victimes de guerre au conseil des droits de l'homme de l'ONU. L'expert onusien dont le mandat a été renouvelé récemment conformément à la résolution 17/21 de l'ONU est venu s'informer des politiques et moyens … rend en Cote d'Ivoire pour la troisième dans le cadre de la mise en ?uvre de son mandat. Monsieur DOUDOU Diène a encore insisté sur la solidarité et l'équité à l'endroit de toutes les victimes, car relève

procès, envisage encore de mettre la main à la poche pour échapper à une énième procédure judiciaire. Voici ton mandat Le 31 octobre 2009, à la demande de l'Union des Victimes des Déchets Toxiques d'Abidjan et Banlieues … délivre cette procuration pour servir et valoir ce que de droit . Mais dans l'exécution de ce mandat, le mandataire réalise à Londres, qu'un rapport d'experts indépendants n'avait pu établir de liens entre l'exposition aux déchets

faire la paix. Nous, nous sommes là pour vous accompagner. Q : cette résolution a-t-elle changé votre mandat en Côte d'Ivoire ? BK : elle a renforcé le mandat dans la construction de paix. Nous sommes maintenant une année après … réconciliation dans toutes les villes et dans tous les villages. Q : quelles sont les priorités actuelles de votre mandat en Côte d'Ivoire ? BK : la première, c'est la sécurité. C'est pour cela que j'étais choqué des attaques

Loïk Le Floch-Prigent, ancien PDG de Elf, arrêté samedi à Abidjan, dans le cadre d'un mandat d'arrêt international délivré par la justice togolaise dans une affaire d'escroquerie, a été extradé au Togo. Le samedi 15 septembre … Agba, à un homme d'affaires émirati, Abbas El Youssef. Depuis 2011, les autorités judiciaires togolaises ont émis un mandat d'arrêt international contre le Français, afin de l'entendre dans cette affaire d'escroquerie qui fait grand bruit

géant pétrolier français ElF, Loïk Le Floch-Prigent, arrêté à Abidjan dans le cadre d`un mandat d`arrêt international délivré par la justice togolaise dans une affaire d`escroquerie, a été transféré samedi soir vers le Togo, son avocat … bons procédés entre Abidjan et Lomé. Le Togo est en effet le seul pays à avoir exécuté un mandat d`arrêt international des autorités ivoiriennes visant un exilé du camp de l`ancien président Laurent Gbagbo, en l`occurence

été arrêté samedi matin à Abidjan, où il est entendu par la police ivoirienne dans le cadre d`un mandat d`arrêt international délivré par la justice togolaise dans une affaire d`escroquerie. "Loïk Le Floch-Prigent est entendu … semaine prochaine, a été arrêté alors qu`il se trouvait sur un vol Air France, en vertu d`un mandat d`arrêt international lancé par les autorités judiciaires togolaises dans une affaire d`escroquerie. Contactée par l`AFP, une source

fait. Il a fait trop de mauvaises choses dans ce pays. Les femmes ont été tuées, violées, sous son mandat. Des bombes ont été jetées dans les marchés. Les femmes veulent la paix. LP : Pour revenir à votre parti, comment … comme cela s'est toujours passé en Côte d'Ivoire. Le RFR veille au grain. Il souhaite que le mandat du Président soit un mandat calme et couronné de succès

parole de Laurent Gbagbo. Il a en outre demandé au procureur ghanéen qui avait seulement en sa possession un mandat d'arrêt et une demande d'extradition des autorités ivoiriennes de transmettre les documents nécessaires d'ici le jeudi … postélectorale de décembre 2010-avril 2011 qui a fait quelque 3.000 morts. M. Koné Katinan était visé par un mandat d`arrêt international, émis par Abidjan, pour "crimes économiques" en tant que ministre du Budget durant la crise née

dernier ne pouvait pas être extradé en raison de son statut de réfugié au Ghana. Visé par un mandat d`arrêt international pour "crimes économiques" par Abidjan, M. Katinan a été ministre du Budget de M. Gbagbo durant la crise … avec la Côte d`Ivoire. Le pouvoir ivoirien a demandé depuis un an en vain l`exécution des mandats d`arrêt visant certains d`entre eux, mais a repris espoir avec l`arrivée du nouveau président ghanéen John Dramani Mahama

statut de réfugié. Soulignons que Justin Katinan a été interpellé le vendredi 24 août 2012 dernier, après un mandat d'arrêt international émis le jeudi 16 août 2012 par Abidjan, qui l'accuse de plusieurs délits entre autres vol, détournement … dernière, Samuel Okudzeto Ablakwa, le vice-ministre Ghanéen de l'Information avait révélé à la presse que suite au mandat d'arrêt de Koné Katinan avait été signé le 16 août 2012 par les autorités ivoiriennes et toujours Selon Samuel

statut de réfugié. Soulignons que Justin Katinan a été interpellé le vendredi 24 août 2012 dernier, après un mandat d'arrêt international émis le jeudi 16 août 2012 par Abidjan, qui l'accuse de plusieurs délits entre autres vol, détournement … dernière, Samuel Okudzeto Ablakwa, le vice-ministre Ghanéen de l'Information avait révélé à la presse que suite au mandat d'arrêt de Koné Katinan avait été signé le 16 août 2012 par les autorités ivoiriennes et toujours Selon Samuel

marre", un mouvement de jeunes qui avait été à la pointe du combat contre un troisième mandat de l`ex-président Abdoulaye Wade, a constaté un journaliste de l`AFP. "Ce que vous faites peut être un exemple parce … électricité, a joué un rôle important dans la contestation de la candidature du président Wade à un troisième mandat à l`élection présidentielle de février-mars 2012. Cette candidature avait été jugée "illégale" par l`opposition pour qui M. Wade

justification logique de cette réduction , souligne le rapport. Qui demande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l'Onuci en la dotant d'un effectif global autorisé de 10 392 personnes, pour une période d'une année … Côte d'Ivoire auprès des Nations Unies, Youssoufou Bamba a sollicité une assistance pour les élections, le renouvellement du mandat de l'Onuci et le maintien en l'état de ses effectifs, s'opposant ainsi à la recommandation faite

Pour l'instant, la Cour Pénale Internationale (CPI), qui fête son 10e anniversaire, n'a émis de mandats d'arrêt que contre un seul des deux camps du récent conflit ivoirien. De hauts responsables du gouvernement de Côte d'Ivoire … venir faire des investigations en Côte d'Ivoire. La CPI n'a, à ma connaissance, émis que quatre mandats (d'arrêt, MW) [tous contre le camp Gbagbo]. (Et) vous me direz (conviendrez, MW) que la CPI a décidé

gels des militaires ayant commis des crimes graves et qui, poursuivis, sont en fuite, et contre qui un mandat d'arrêt a été délivré restent en vigueur. Ils sont au nombre de sept dont le chef d'escadron Anselme Seka … décidé de dégeler les comptes de ceux qui sont restés au pays et contre qui ne pèse pas un mandat d'arrêt. LO La liste des militaires concernés par le dégel - Général de Brigade DOGBO Blé Bruno - Colonel major DASSE

publie les résultats des législatives à Bonon et à Facobly. Le patron de l'Institution explique : J'ai le mandat de certification. Je veux finaliser cette certification avant d'aller à la réunion du Conseil de sécurité parce … prendra part la semaine prochaine à une réunion du Conseil de sécurité qui discutera d'une éventuelle prorogation du mandat de l'Onuci. Je sais que le Conseil de sécurité veut que nous restons quelques temps encore en Côte

ensemble du territoire national. 25. La Conférence décide d'accélérer le déploiement de la MICEMA sous le mandat déjà approuvé et ce, conformément aux dispositions de l'article 25 du Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement … calendrier précis de leur exécution. 30. Afin de faciliter la mise en ?uvre de ces objectifs, la Conférence mandate le Médiateur, avec le soutien du Groupe de Contact, à mettre urgemment en place un cadre de consultation avec la participation

Conférence décide d'accélérer le déploiement de la Force en Attente de la CEDEAO au mali (MICEMA) sous le mandat déjà approuvé et ce conformément aux dispositions de Page 6 of 9 l'article 25 du Protocole relatif au Mécanisme … calendrier précis de leur exécution. 30. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces objectifs, la Conférence mandate le Médiateur, avec le soutien du Groupe de Contact à mettre urgemment en place un cadre de consultation avec la participation

avez été Commissaire chargé des politiques macro-économiques. Quels sont les chantiers intégrateurs qui ont été menés sous votre mandat ? Bamba N'Galadjo : J'avais en charge, essentiellement, trois grandes directions. D'une part la direction de la Surveillance multilatérale … fonctionnent aujourd'hui. L.P. : Mais que s'est-il passé pour que vous rentriez à la ??maison'' ? B.N. : Mon mandat est terminé. Il était de quatre ans non renouvelables pour l'ensemble des commissaires. Il s'agit d'une commission

actionné au même moment, Interpol. Des dires d'un sachant, interrogé par un confrère de la place, des mandats d'arrêt ont été émis et des commissions rogatoires installées. Juridiquement parlant, le mandat d'arrêt consiste à l'arrestation … suite à des plaintes émises. La commission rogatoire exige la mise sous séquestre des biens de ces individus. Ces mandats, lancés dans les pays africains et européens, l'ont été dans une période de vacance judiciaire. Ce qui a rendu

elles ont été mises en liberté provisoire. Il convient de préciser également que 24 personnes font l'objet de mandats d'arrêt internationaux. Celui décerné contre MOISE LIDA KOUASSI a été exécuté positivement par les autorités judiciaires Togolaises. Par ailleurs … personnes inculpées et placées en détention préventive dans cette procédure. En outre, 03 personnes font l'objet de Mandats d'Arrêt. B- SUR L'ENLEVEMENT, LA SEQUESTRATION ET L'ASSASSINAT DU COLONEL MAJOR DOSSO ADAMA 05 individus ont été inculpés

point de porter des accusations sans fondement sur la base de document falsifié. Faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, il devra s'expliquer sur les agissements qui lui sont reprochés. Retour sur son passif judiciaire. Le 16 Juillet … charge, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ferme, 100 000 francs d'amende, a décerné mandat d'arrêt à son encontre, des peines assorties de 10 ans de privation de droit prévus à l'article 66 du code