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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 370 résultats pour « MANDAT »

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Laurent Gbagbo devant les juges : Je ne regrette pas d'être à la Cpi

partie sera très serrée pour lui, au vu des charges qui sont retenues contre lui. En effet, dans le mandat d'arrêt qu'il a reçu avant de prendre l'avion pour la Hollande, il lui a été clairement signifié … dans la foulée pour présenter un papier que je n'ai d'ailleurs pas lu , en l'occurrence le mandat d'arrêt. Une séance aurait été immédiatement improvisée aboutissant à son transfèrement. Au terme de l'audience, la Chambre préliminaire

Laurent Gbagbo face aux juges de la Cpi, hier : Djè Noel, Substitut du Procureur d'Abidjan répond aux mensonges de Gbagbo

française "France 24" relativement à la non-comparution de M. Laurent Gbagbo devant la justice ivoirienne. Selon lui, le mandat d'arrêt international contre M. Laurent Gbagbo est l'émanation d'un accord des autorités ivoiriennes y compris l'inculpé … demande des autorités ivoiriennes que la Cpi a autorisé l'ouverture de l'enquête qui a abouti à un mandat d'arrêt international contre Laurent Gbagbo pour crime contre l'humanité", a soutenu le substitut du procureur d'Abidjan. Morgan

Première audience à la Haye : Gbagbo parle aujourd'hui à la Cpi

Occasion certainement pour lui d'attirer l'attention des uns et des autres sur les incongruités que comporte le mandat d'arrêt notamment sur son identité. Et peut-être aussi son lieu de naissance. A l'issue de cette première … été déporté le mardi dernier à Haye par les nouvelles autorités ivoiriennes qui ont obtenu à cet effet un mandat d'arrêt du procureur de la Cpi, Louis Ocampo. A la demande du régime d'Abidjan et de ses occidentaux

Emprisonnement des 3 journalistes de Notre Voie / Alafé Wakili se prononce sur Africa 24 : 'Depuis 2004, les pouvoirs publics tentent de contourner la loi sur la presse'

policière et même un procès pouvait se faire sans que l'on soit obligé de mettre les journalistes sous mandat de dépôt. Commentant la requalification des faits reprochés aux 3 confrères (ndlr : poursuivis au départ pour offense au chef … procureur de la République d'Abidjan Plateau. Ils ont été gardés à vue pendant 5 jours, inculpés, placés sous mandat de dépôt et conduits à la MACA depuis le mardi 29 novembre 2011. Leur procès est prévu pour le mardi

La Mugefci est malade

syndicats en colère exigent le départ de Joseph Holland, qui est hors mandat, selon eux, afin que prenne fin sa gestion qu'ils jugent mauvaise et qui aurait plongé la mutuelle dans un état critique. L'heure est grave … administration, Joseph Holland N'Da, qui travaille dans l'illégalité doit quitter la tête de la mutuelle, son mandat ayant pris fin depuis le 30 août dernier. Il est temps d'organiser une assemblée générale au cours de laquelle

Ouattara devant la communauté ivoirienne : Gbagbo a été traité avec dignité

ancien président Laurent Gbagbo pour la Haye. Effectivement il a été transféré pour la Haye le mardi. Et le mandat d'arrêt que nous avons reçu de la Cour pénale internationale a été exécuté en respectant rigoureusement toutes les procédures … humanité. Et que ce chapitre bien entendu est laissé à la Cpi. Donc c'est l'exécution de ce mandat d'arrêt qui a été fait et Laurent Gbagbo a voyagé dans l'avion présidentiel, dans les conditions dues

Transfèrement de Laurent Gbagbo à la CPI / Simplice Kouadio Koffi (Procureur de la République : Chacun paie pour ce qu'il a fait

ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo à la Haye. Le mardi 29 novembre 2011, en exécution du mandat d'arrêt n° ICC-02/11 du 23 novembre 2011 et d'une demande d'arrestation et de remise … indépendante. Pour lui, tout s'est fait dans les règles. Il a insisté pur dire qu'après réception du mandat d'arrêt, l'ancien Chef de l'Etat est passé devant la Chambre d'accusation où ses avocats ont effectivement

Le président Ouattara devant la communauté ivoirienne en Guinée : "C'est un faux débat que les pro-Gbagbo se retirent de la réconciliation"

ancien président Laurent Gbagbo pour La Haye. Effectivement, il a été transféré à La Haye le mardi. Et le mandat d'arrêt que nous avons reçu de la Cour pénale internationale a été exécuté en respectant rigoureusement toutes les procédures … humanité. Et que ce chapitre bien entendu est laissé à la Cpi. Donc, c'est l'exécution de ce mandat d'arrêt qui a été fait et Laurent Gbagbo a voyagé dans l'avion présidentiel, dans les conditions dues

CPI / Après le transfèrement de Laurent Gbagbo, Ouattara, Soro et Ocampo répondent à la colère et aux soupçons de ses partisans

été menée avec discrétion, mais en respectant de manière rigoureuse toutes les procédures quand nous avons reçu le mandat d`arrêt de la CPI". Les choses semblent bien synchronisées au sommet de l'Etat. Après le conseil des ministres … bureau dépend du Greffe de la CPI et ne représente pas le Bureau du Procureur ? notre mandat est de diffuser au mieux une information neutre sur ce qui se déroule devant la CPI, et donc en particulier les décisions prises

Cour pénale internationale/Ocampo s'en va ;.Bensouda pressentie

mandat de Luis Moreno Ocampo, à la Cour pénale internationale (Cpi), prend fin en juin 2012. C'est précisément le 21 avril 2003, qu'il a été élu comme premier procureur de la Cour pénale internationale. Mais … juin 2003 qu'il prête serment pour un mandat de 9 ans qui expire en juin prochain. Laurent Gbagbo pourrait être l'une des dernières personnalités qu'il aura mises aux arrêts. Pour sa succession, quatre candidats dont deux Africains

Human Rights Watch / Côte d'Ivoire - Vraiment dommage

avion transportant l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo qui fait l`objet d`un mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (Cpi), a atterri dans la nuit de mardi à mercredi à l`aéroport de Rotterdam à 03h00 … surveillé à Korhogo depuis avril, l'ancien Chef de l'Etat ivoirien s`était vu notifier mardi dernier un mandat d`arrêt, délivré sous scellé par les juges de La Haye, après huit mois de crise meurtrière. L`annonce

Transfèrement de Gbagbo/ Réunion de crise au siège du CNRD, hier - Le FPI dénonce un hold-up politico-judiciaire et suspend sa participation à tout processus de réconciliation

toute attente, la Chambre d'Accusation de la Cour d'appel d'Abidjan notifie au président Laurent Gbagbo un mandat d'arrêt international émanant de la CPI. 3. On assiste alors à un emballement de l'appareil juridico-politique pour … insurge contre cet enlèvement politique qui s'apparente plus à une contrainte à l'exil sous le prétexte de mandat d'arrêt international alors que les dossiers des vrais criminels de Côte d'Ivoire sont pendants à la CPI depuis