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selon le parquet d'Abidjan-Plateau, trois nouvelles personnes ont été inculpées cette semaine, mais sans être placées sous mandat de dépôt, conformément à la décision du juge d'instruction ayant l'affaire en main. "Dans cette procédure, le nombre … inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit son cours", a indiqué Mme Habiba Coulibaly, rappelant que plusieurs mandats d'arrêt ont été déjà décernés contre plusieurs personnes réfugiées dans la sous-région ou ailleurs dans le monde

nouvelles personnes cette semaine. Néanmoins, le juge d'instruction n'a pas estimé nécessaire de placer ces derniers sous mandat de dépôt. Dans cette procédure, le nombre des personnes inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit son cours … outre utile de signaler que dans cette procédure, plusieurs mandats d'arrêt ont été décernés contre plusieurs personnes se trouvant dans la sous-région ou ailleurs dans le monde. 3-S'agissant de l'atteinte à la sureté

peut dénoncer le caractère illégal de son arrestation en ce sens qu'il n'était pas sous mandat d'arrêt, alors qu'il était en transit, on peut, en revanche, espérer que cela apporte un éclairage sur tous les crimes … plus recherché, dans la mesure où cet officier supérieur de la gendarmerie ne faisait pas l'objet de mandat d'arrêt. Au-delà même du commandant Séka, aucun militaire ivoirien ne fait l'objet d'un mandat d'arrêt

octobre 2011 et signé de Mme Coulibaly Habiba, substitut du Procureur de la République, vient de lancer un mandat d'arrêt contre Assoa Adou, un proche de l'ex-président Laurent Gbagbo, refugié au Ghana. Ce mandat qui intervient dans … très actif en ce moment, est poursuivi pour des ?'infractions économiques''. En dehors du Ghana, des mandats d'arrêts, toujours pour les infractions économiques ont été lancés en direction de six autres Etats. A savoir, la Principauté de Monaco, Grand

Abidjan - Un mandat d'arrêt international destiné à M. Assoa Adou a été transmis au ministère de la Justice aux fins de saisine des autorités judiciaires du Ghana, a appris l'AIP vendredi de source judiciaire. Selon un communiqué … presse du parquet d'Abidjan, un mandat d'arrêt est adressé à M. Assoa Adou, cadre du Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir), en exil au Ghana, pour des infractions économiques. En outre, a précisé le communiqué

mercredi 5 octobre 2011, au Cercle de Rail au Plateau pour dénoncer la situation actuelle de dépassement de mandat du Comité directeur sortant et pour exiger l'organisation dans les plus brefs délais du prochain congrès qui doit procéder … désigné comme Secrétaire général de cette centrale syndicale en remplacement de feu Adiko Niamkey. Avant de constater que le mandat de l'actuel Comité directeur a expiré depuis le 20 mai 2010. Sur la base de l'article

demandé aux autorités ghanéennes, avec à leur tête le président John Atta-Mills, d'appliquer les mandats d'arrêt internationaux délivrés contre des proches de Laurent Gbagbo, en exil dans ce pays à la suite de la guerre post-électorale … leur retour en terre ivoirienne. Le président Ouattara a demandé au Ghana d`envisager la mise en ?uvre du mandat (prévoyant), le gel des comptes et l`application des mandats d`arrêt émis contre des personnes présumées coupables d`actes

exil de nombreux proches du chef d`Etat déchu Laurent Gbagbo, dont certains coulent des jours paisibles malgré des mandats lancés par Abidjan. Arrivé dans la capitale ghanéenne dans la matinée, M. Ouattara s`est entretenu avec son homologue John … déclaration conjointe des deux présidents, M. Ouattara "a demandé au Ghana d`envisager la mise en oeuvre du mandat (prévoyant) le gel des comptes et l`application des mandats d`arrêt émis contre des personnes présumées coupables d`actes criminels

président Gbagbo de reconnaître sa défaite. LIBYE Le 27 juin 2011, la CPI a annoncé la délivrance d`un mandat d`arrêt contre Mouammar Kadhafi, son fils Seif al-Islam et le chef des services de renseignements Abdallah Al-Senoussi … ouverte en septembre. SOUDAN Le président Omar el-Béchir est depuis mars 2009 sous le coup d`un mandat d`arrêt pour crimes contre l`humanité et crimes de guerre au Darfour (ouest). Cette région est déchirée depuis

Britanique, Alan Doss, qui assure jusqu'en avril, l'intérim à la tête de la mission. Sous le mandat du Suédois, une autre controverse voit le jour : faut-il, oui ou non, dissoudre l'Assemblée nationale étant attendu … mandat est arrivé à expiration cette année-là ? Pour Pierre Schori, c'est oui ! Il est soutenu par le Groupe de travail international (Gti), un organe mandaté par le Conseil de sécurité, en vertu de sa résolution 1633, à suivre

Oncle Sam, Inza Camara. Il n`y a qu` à voir l`article incendiaire publié par Le Mandat et le Banco.net pour s`en convaincre. Ce n`est un secret pour personne, Kehi Edouard n`a jamais accepté d`être … suivi une année plus tard par le PDCI-RDA en la personne de Arsène Kouassi. Pendant son mandat ce dernier fut obligé de se rendre au Nigeria retrouver ses enfants et sa femme qui venait d'être mutée dans

opportunité de la fin de la détention préventive . Me Drissa Traoré, vice-président de la CNDHCI : Le mandat de dépôt de ceux qui étaient en détention préventive n'a pas été levé En principe, ceux qui étaient en détention préventive … condamnés et ceux qui sont en détention préventive sont dans le même cas. La crise est finie mais leurs mandats de dépôt demeurent. Ce n'est pas parce qu'on était en détention préventive

autre aux faits. Il est indépendant et ne saurait recevoir d'instructions d'une quelconque autorité. l 07 Mandats d'Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de saisine des Autorités Judiciaires des Etats suivants: FRANCE … CEDEAO. l Des commissions rogatoires ayant pour objet de gel des avoirs des concernés ont été jointes aux Mandats d'Arrêt; l Des ordonnances de mise sous séquestre des biens des inculpés ont été prises. S'AGISSANT DES INFRACTIONS RELATIVES

Cellule spéciale d'enquête post-crise a lancé un mandat d'arrêt national contre le pasteur Koné Malachie, dans le cadre des infractions relatives à la sûreté de l'Etat. La justice a décidé de traquer un prétendu homme … point-presse au siège de la Cellule spéciale d'enquête post-crise, aux II-Plateaux, a déclaré qu'un mandat d'arrêt a été lancé au niveau national contre Koné Mamadou dit Koné Malachie . A en croire le procureur

intempestifs, le chômage des jeunes, la cherté de la vie et la volonté de Wade de briguer un troisième mandat les ont agacés. Le titre de Tiken Jah Fakoly les a inspirés. Voilà résumée l'histoire du mouvement … Mouvement du 23 juin avec pour objectif de contraindre le président Wade à renoncer à briguer un troisième mandat. Devenu homme à abattre, Thiat est interpellé le 26 juillet par la brigade des affaires générales de la Division des investigations