19 370 résultats pour « MANDAT »

régissent un Etat de droit. Il y a une entorse à la loi. Quand un client est placé sous mandat de dépôt, il doit être conduit dans une maison d'arrêt. Ce qui n'est pas le cas pour Blé

Sergent de Police et de Marguerite Gado, Ménagère. Arrêté et déféré le Mardi 29 Novembre 2011 en exécution du Mandat d'arrêt N° ICC-02/11 du 23 Novembre 2011 et d'une demande d'arrestation et de remise

déclaré à l`AFP avoir appris que la justice ghanéenne avait arrêté son client dans le cadre d`un mandat d`arrêt de la CPI, mais la Cour n`en a ni confirmé ni infirmé l`existence. eak/tmo/dm

début de leurs activités, ils ont fait un don à l'institut IBAAN du Pr. Aké Laurent Assi. Le mandat du Président N'guessan sera surveillé par les deux commissaires aux comptes élus par la suite, Diarra Hamidou Ben Youssouph

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation a procédé à la remise solennelle de son rapport de fin de mandat au Président de la République, conformément aux stipulations de l'ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011. Je voudrais vous livrer

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation a procédé à la remise solennelle de son rapport de fin de mandat au Président de la République, conformément aux stipulations de l'ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011. Je voudrais vous livrer

pays. En revanche, ceux qui ont quelque chose à se reprocher, notamment ceux qui font l'objet d'un mandat d'arrêt international, doivent obligatoirement affronter la justice. Sur ces deux questions, les positions n'ont pas évolué. Et pourtant

vols de deniers publics?'. Proche de l'ancien président, Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé est visé par un mandat d'arrêt international émis par les autorités ivoiriennes. Bidi Ignace

Excellence le Président Ouattara accompli un travail remarquable. C'est pourquoi, nous engageons la population à donner un nouveau mandat à cette coalition RHDP au pouvoir. Cependant, il faut nécessairement opérer des réglages afin de consolider cette union en impliquant

implication de son entourage immédiat dont fait partie le leader de l'ex-galaxie patriotique contre qui un mandat d'arrêt de la Cour courrait. Le document indique par exemple que  le ministre de la rue  a recommandé  des actions

Côte d'Ivoire. Cependant, le 3 décembre, le Conseil constitutionnel a fait prêter serment à GBAGBO pour un nouveau mandat présidentiel. Peu après, Ouattara prêtait () Document retranscrit par T.G Source : Bureau du Procureur

paix en Côte d'Ivoire. Co-parrain de la cérémonie de célébration du 1000ème numéro du quotidien, ?'Le Mandat'', le porte-voix de l'ancien Premier ministre, Charles Konan Banny, a estimé que la quête de la réconciliation nationale

regard de l'article 25-3-a. 58. Dans sa décision relative à la demande de délivrance de mandat d'arrêt contre Gbagbo présentée par le Procureur en vertu de l'article 58 du Statut, la Chambre a relevé

tête du Réseau de la presse touristique et hôtelière de Côte d'Ivoire (REPTHO-CI) pour un mandat de deux (2) ans. Sur les 22 votants qui composent les 28 membres dudit réseau, 18 d'entre les confrères présents

République et appeler les cadres à la cohésion. Prions pour le Président Alassane Ouattara afin qu'il réussisse son mandat, a indiqué, cet érudit coranique, dans sa prédication à l'occasion de la célébration du mahouloud, tenue la nuit