8 résultats pour « Mazoin »

saisi du dossier. Dans ses conclusions rendues il y a quelques jours, le procureur général, Mme Antoinette Mazoin indique ceci à M. Tia Koné : " Qu'il vous plaise, vous déclarer incompétent pour statuer sur la demande du FDPCC, au risque … action du FDPCC a été introduite par le canal de M. Théophile Kouassi, le secrétaire exécutif. Lequel, selon Mme Mazoin, ne détient aucun pouvoir pour ester en justice au nom du fonds. " Ce qui entâche la saisine de la juridiction

demande du conseil de gestion actuel irrecevable pour défaut de qualité. Le procureur général, près la cour suprême, Antoinette Mazoin a relevé des irrégularités dans la forme du document, constituant l'argumentation du conseil de gestion, signé par le secrétaire