16 résultats pour « Nº »

rien céder au plan institutionnel. Surtout quand on sait que c'est ce Conseil-là (établie par la loi Nº 94-438 du 16 août 1994) qui veille à la régularité des principales élections. Juridiction autonome, institution de l'Etat

Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique, pour que la première mouture de la fameuse résolution nº 1761 du Conseil de sécurité des Nations unies fût raisonnablement amendée dans le sens du respect de la souveraineté