121 résultats pour « OAPI »

24/02/2005. Il assure en outre la représentation du siège de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Siège. Le siège de l'OAPI se trouve à Yaoundé, au Cameroun … Pays membres de l'OAPI. Côte d'Ivoire, Bénin, Guinée Bissau, Burkina Faso, Guinée Equatoriale, Cameroun, Mali, Centrafrique, Mauritanie, Congo, Niger, Sénégal, Gabon, Tchad, Guinée, Togo. Mayane Yapo

CAFE, il faut le préciser, a été enregistré, tout comme NESTLE, à l'Organisme africain de la propriété intellectuelle (OAPI) et les numéros de l'enregistrement sont disponibles et avérés. L'OAPI a donné l'autorisation au propriétaire

dépôt international que nous gérons également à travers le siège de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). L'un dans l'autre, cela avoisine le milliard de francs CFA, en termes de chiffres d'affaires. Vous voyez bien … promotion de l'innovation (FAPI) mis en place dans le cadre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Ce fonds permet à l'inventeur de bénéficier d'abord d'une subvention pour la fabrication d'un prototype

pourtant Niscafé a été bel et bien enregistré tout comme Nestlé à l'organisation africaine de la propriété intellectuelle | (OAPI) qui a autorisé le propriétaire de Niscafé à utiliser cette dénomination. Cette affaire Nestlé-Niscafé rappelle un tout petit

accord de Bangui (Centrafrique) du 2 mars 1977 portant création de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). Ce texte est rentré en vigueur le 28 février 2002. Cissé Cheick

suppression des taxes de protection des brevets pour les 10 premières années et la restauration des brevets par l'OAPI pour non paiement des annuités du fait de la guerre et pour leur coût trop élevé. Et le second, pour

Institut de droit communautaire (IDC) va récompenser les meilleurs contributeurs au droit communautaire (Uemoa, Cedeao, UA, Ohada, Cima, Oapi, etc.). La cérémonie solennelle de remise de prix aura lieu le 20 avril 2007 à l'immeuble Crrae-Umoa, au Plateau

instruments d'intégration régionale que sont l'Union africaine, la CEDEAO, la CEMAC, l'UE-ACP, la CIMA, l'OAPI, l'UEMOA, l'OHADA. A en croire Me Aka, l'organisation des PIJA permet de distinguer des juristes performants