domaine publique, mais sur décision de la mairie du Plateau. Est-ce une infraction que d'être une ODP (occupation du domaine publique) , s'interroge Mme Bagayoko. Elle dit avoir reçu le 4 mai 2014 l'autorisation de la mairie … semaines afin d'emporter le matériel et les structures qui sont faits en matériaux démontables. Nous savons qu'une ODP est provisoire et que l'Etat peut récupérer son terrain quand il en a besoin. J'ai simplement plaidé pour
Fonction publique / Destruction des box de commerce : Une dame accuse le ministère qui nie toute responsabilité
Suite à une descente de la police municipale, tous les magasins de Sikensi fermés
musclée des agents de la mairie qui réclamaient le paiement de la taxe sur l'occupation du domaine public (ODP) que les propriétaires de magasins n'avaient pas payé depuis plus de dix ans. Selon chef du service financier
Communiqué du GIE PVTRCI suite à l'entrée en vigueur du péage de l'autoroute
chaque véhicule et le paiement de l'IGR, TSE ? FDFP, BIC sans oublier les impôts fonciers sur les ODP où sont situées nos gares (des sites dont nous ne sommes pas propriétaires) Le transporteur se retrouve à payer plusieurs taxes