7 résultats pour « OHADA »

héritées de la colonisation. De ce constat naît un chantier national qui devient régional : la réforme de l’OHADA,... suite de l'article sur Le Figaro

cadre législatif existant, notamment la loi du 26 juin 2019, adapter la CDAIM aux normes juridiques régionales de l'OHADA face à l'évolution rapide du marché ouest-africain. Aussi, au niveau gouvernance inclusive, elle prévoit le lancement immédiat

aujourd'hui un acteur clé de l'harmonisation des pratiques immobilières et de l'application des normes juridiques (OHADA) en Côte d'Ivoire. Le processus de normalisation franchira une étape décisive le jeudi 30 avril 2026. Une réunion d'envergure

régional, le pays bénéficie d’un environnement économique dynamique, d’un cadre juridique structuré autour du droit OHADA et d’une position stratégique dans la sous-région. La présence à Abidjan de la Cour commune de justice et d’arbitrage