161 résultats pour « OIA »

leur nouvelle interprofession conformément à l'ordonnance N° 2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles (OIA), ainsi qu'à l'Acte uniforme OHADA et l'arrêté interministériel N° 294 du 20 Août 2013 fixant les conditions … entreront en vigueur le 21 décembre 2013, visent à doter chaque filière agricole d'une interprofession représentative. Ces OIA doivent compter en leur sein tous les acteurs de la chaine de valeur du secteur avec des exigences de représentativité. Entre

transformation des coopératives en sociétés coopératives; - la mise en conformité diligente de l'INTERCOTON avec l'ordonnance relative aux OIA; - le renforcement des capacités de la DOPA pour lui permettre d'assurer les missions de promotion et de développement