78 résultats pour « OPJ »

Abengourou- Les commissaires de police et les commandants de brigade de gendarmerie, des officiers de police judiciaire (OPJ) de la région de l'Indénié-Djuablin, ont été invités, mardi, au cours d'un atelier de renforcement des capacités … avec l'appui financier de Save the Children à travers le fonds SIDA-CSO (fonds suédois). Le rôle des OPJ est de protéger les victimes d'agressions sexuelles en leur assurant une véritable prise en charge judiciaire

Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), un atelier de renforcement des capacités des Officiers de Police Judiciaires (OPJ) concernant la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l'Homme … OPJ face à la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l'Homme et le respect des droits de l'Homme au cours d'une procédure judiciaire (arrestation, garde

renvoi des prévenus devant le tribunal en soulignant que les actes posés par les officiers de police judiciaire (Opj) pendant l'enquête préliminaire ne comptent nullement dans la procédure d'instruction. Raison pour laquelle, nous disons que les procès-verbaux … instruction qu'à titre de simple renseignement. Il serait donc bon de noter clairement qu'à aucun moment, un Opj à l'enquête préliminaire ne peut poser un acte d'instruction. Quand les Opj posent des actes d'instruction

décision étatique, proclamant la gratuité de la délivrance du certificat médical, une quinzaine d'Officiers de Police Judiciaire (OPJ), de police et de gendarmerie venus des localités de la région du Gôh, ont été instruits sur les attitudes à adopter … rappeler que par les séances de sensibilisation à travers tout le pays, son organisation entend vulgariser auprès des OPJ, la circulaire interministérielle du 4 août rappelant le rôle du certificat médical. Le code pénal ivoirien, en son article 354, punit

pour la gratuité du certificat médical en cas d'agressions sexuelles, réunissant une quinzaine d'Officiers de Police Judiciaires (OPJ), de police et gendarmerie de la région du Gôh. Des 1129 cas de viols documentés, 1021 ont donné lieu

juillet, il y a un nouveau code forestier qui fait de vous des officiers de police judiciaire (OPJ)", a dit le chef du service juridique de la SODEFOR, N'Goly Arthur, ajoutant que dorénavant tout agent

Côte d'Ivoire, ProJustice s'engage à développer la communication entre les magistrats et les Officiers de Police Judiciaires (OPJ), afin d'améliorer les enquêtes criminelles, a déclaré, mercredi, à Daloa, le chef de projet, Daniel Dobrovoljec lors