Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

414 résultats pour « OUTRAGES »

Résultats 51–100 sur 414 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Diffamation : Assalé Tiémoko prend 12 mois de prison

Coupable des faits d'outrage à magistrat et de diffamation contre un corps constitué, Assalé Tiémoko Antoine, 32 ans, écope de 12 mois de prison ferme, et cent mille francs d'amende. Telle est la décision rendue, hier … régime juridique de la presse. Retenu dans les liens de la prévention pour diffamation et outrage à magistrat, Assalé Tiémoko Antoine n'a pas été capable de produire des éléments de preuve de ses affirmations

Protestation - Un des leurs arrêté, les avocats ont débrayé, hier

grève. Celles-ci découlent des conditions de l`arrestation de l`avocat Avlessi Jules. Ce dernier, accusé d`outrage à magistrat, a été interpellé à l`Aéroport alors qu`il était en partance pour le Bénin. Où il avait … garde de les évoquer, estimant que l`affaire est en instruction. Il fait savoir cependant que le délit d`outrage retenu ne se fait qu`au moyen de la parole et de l`écrit. Or dans le cas d`espèce

La Haute cour fédérale éthiopienne acquitte huit journalistes poursuivis pour crimes contre l`État

président exilé de l'Association des journalistes de la presse libre éthiopienne - association bannie - pour la seule charge d' outrage à la constitution et à l'ordre constitutionnel après que son organisation ait critiqué la répression du gouvernement. Au moins … plus grand nombre de journalistes en prison, seulement derrière l'Erythrée. Les journalistes acquittés avaient été poursuivis pour outrage à la constitution et à l'ordre constitutionnel , atteinte au pouvoir défensif de l'État , et tentative de génocide

Procès Adjoumani-Gbagbo - Le juge vide le délibéré aujourd`hui

lieu de laisser le Parquet initier une procédure de flagrant délit ". Ils ajoutent, enfin, que les propos jugés d'outrage au président de la République s'étant tenus en Italie, donc hors du territoire national, ministre Adjoumani … crise impose une conduite d'apaisement. C'est vrai, ministre de la République au moment des faits, l'outrage au chef de l'Etat, surtout hors du pays, ne devrait pas venir de lui. C'est aussi vrai

Jacob Zuma aux obsèques de son frère

Services pénitenciers a autorisé l'ancien président, qui purge une peine de quinze mois de prison ferme pour outrage à  la Justice , à  assister ce jeudi aux funérailles de Michael Zuma. Jacob Zuma a perdu son petit frère au début

Déclaration de la coalition pour la démocratie, la réconciliation et la paix (CDRP) relative à l'arrestation du secrétaire général de la plateforme EDS

Souveraineté (EDS), pour les chefs d'accusation suivants : atteinte à la défense nationale, troubles à l'ordre public, diffamation, outrage, diffusion de fausses nouvelles Cette incarcération, dans des conditions illégales, viole de façon flagrante les dispositions de notre Constitution, notamment