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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 051 résultats pour « POURVOIR »

Résultats 1–25 sur 55 en 2015· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire - Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ?

risque de s'appauvrir. Si, malgré tout, un accord n'est pas trouvé, entre eux, à l'effet de pourvoir au règlement de la succession, les mineurs seraient privés d'entretien, les étudiants, de subvention parentale, ceux qui travaillent seraient … administrer ses biens et prendre des actes de disposition pour le temps où il ne serait plus capable de pourvoir à ses besoins ou en cas de mort. On parle de mandat de génération future, ou encore, de mandat

Trois questions à me Coulibaly Soungalo (avocat de l' état) : Le pourvoi en cassation vise 19 accusés qui ont été relaxés

rien un soutien à Simone Gbagbo et ses co-accusés. Le Parquet a décidé de se pourvoir en cassation parce que 19 accusés dans cette affaire ont été relaxés par la Cour. Le procureur de la République … Simone Gbagbo ou aux généraux Dogbo Blé, Vagba Faussignaux et les autres. Que les choses soient claires. Le pourvoir en cassation vise 19 accusés qui, aux yeux du procureur de la République et aux nôtres, ne méritent