63 001 résultats pour « PROJETS »

ministère fédéral Allemand de la Coopération Economique et du Développement (BMZ) procédera, mardi, à Abidjan, au lancement officiel du projet ‟Initiative Spéciale pour la Formation et la création d'emplois (SI Jobs). Ce projet du gouvernement allemand s'appuie

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi relatif au mariage ; ? un projet de loi relatif aux successions ; ? un projet de loi relatif à la minorité ; ? un projet

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant statut des parlementaires. Ce projet de loi fixe, en application de la Constitution, notamment en son article

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant un Code de la Construction et de l'Habitat. Ce projet de loi vise à réunir l'ensemble des textes législatifs et réglementaires existant

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? la première ordonnance porte Code des marchés publics. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide

Projet d'Appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) a été mis en ?uvre par le gouvernement de 2014 à 2018. Sur cette période, il a bénéficié, en termes de formation, à plus de 150 000 petits … exploitants agricoles dans les filières cacao, hévéa, palmier à huile, coton et anacarde. Les populations ont également bénéficié de projet de réhabilitation de pistes rurales. L'enjeu du projet est de réduire la pauvreté chez les agriculteurs, à travers

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … modification du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance ajuste le taux du DUS sur les exportations de noix de cajou, pour tenir

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCES ? Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification du traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signée le 14 février 2014. Le traité fondateur

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projet de loi −Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec la réglementation communautaire