63 001 résultats pour « PROJETS »

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime de biosécurité. Ce projet de loi fixe les conditions de manipulation des biotechnologies modernes et a l'ambition de mettre en place

Informer les participants sur le projet de suivi de l?évolution et d?amélioration de la gouvernance en Côte d?Ivoire; et présenter l?état de mise en ?uvre et les perspectives de ce projet, tel est l?objectif … première réunion du Comité de pilotage et du Comité technique du Projet de suivi de l?évolution et d?amélioration de la gouvernance en Côte d?Ivoire. Cette rencontre s?est tenue le mercredi 22 mai 2024 dans

Abidjan le 19 mars 2023 ? Dans le cadre du Projet Emploi Jeune et Développement des Compétences (PEJEDEC), 68 000 jeunes seront pris en charge d'ici à 2026 pour un montant de plus de 31 milliards de FCFA … information a été donnée par le coordonnateur du projet, Dr Herman Toualy au cours de la signature d?une convention entre la Banque mondiale et les 24 régions et districts bénéficiaires du projet PEJEDEC phase 3, le 16 mars

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget … Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi que la communication y afférente. La crise sanitaire mondiale, liée à la pandémie de Covid

Projet d'Appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) a été mis en ?uvre par le gouvernement de 2014 à 2018. Sur cette période, il a bénéficié, en termes de formation, à plus de 150 000 petits … exploitants agricoles dans les filières cacao, hévéa, palmier à huile, coton et anacarde. Les populations ont également bénéficié de projet de réhabilitation de pistes rurales. L'enjeu du projet est de réduire la pauvreté chez les agriculteurs, à travers

Sinfra - Le projet de programme triennal 2022-2024 du conseil municipal de la commune de Sinfra qui comprend la mise en Åuvre de 23 projets pour un coàt total de 565 460 000 FCFA a été adopté lors … vendredi 22 octobre 2021 lors d'une session organisée à  la mairie. Ce programme triennal compte 23 opérations de projets et 19 actions, a noté le maire, Gooré Bi Vouebou Clément. Il prend en compte principalement les secteurs

reçu jeudi 20 mai 2021, les clés de leurs maisons à Ebimpé sur plus de 700 souscripteurs au projet. Remettant les clés, le ministre des Eaux et Forêts, Alain Richard Donwahi a rappelé que le projet a pour objectif … logement et d'offrir ainsi, un meilleur cadre de vie à sa famille. M. Donwahi a souligné que ce projet s'inscrit dans la vision du président de la République et de son Gouvernement qui est d'offrir à chaque

Kossou, le 10 septembre 2026 – La coordination générale du projet d’appui au programme social du gouvernement (PA-PSGouv), en collaboration avec l’Unité sectorielle d'exécution du projet du ministère des Ressources animales et Halieutiques- (USEP MIRAH), a remis … services de pêche, des clés d’embarcations destinées à la surveillance des lacs Kossou et Buyo. « Le projet d'appui au programme social du gouvernement a offert des embarcations ultramodernes pour permettre de partir depuis la berge et rejoindre

Daloa ? Plus de 4600 jeunes bénéficieront de la 3ème phase du projet Emploi des jeunes et développement des compétences (PEJEDEC 3) dans la région du Haut-Sassandra, annoncé son coordonnateur, jeudi 18 août 2023, lors du lancement du projet … Daloa. Projet majeur des programmes du gouvernement en faveur de la jeunesse, le PEJEDEC 3 vise à « contribuer de manière efficace à l?intensification et à l?extension du développement des compétences et de l?insertion professionnelle des jeunes

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation (AFC). Créée

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions de Commerce. En vue d'assurer une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre … Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2021, ainsi qu'une communication y afférente. Le projet de budget pour

Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ un projet de loi relatif à  l"intervention des juridictions nationales en matière d"arbitrage ; â?¢ un projet

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … modification du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance ajuste le taux du DUS sur les exportations de noix de cajou, pour tenir

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … modifiée par l'Accord conclu le 13 juillet 2017. Le Conseil a par la même occasion, adopté le projet de loi de ratification de cette ordonnance. La Convention révisée, en son annexe F3, organise un régime fiscal et douanier incitatif

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ; Ce projet

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didiévi. Ce projet porte sur l'aménagement, le bitumage de la route

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre … Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d'Ivoire. Le présent projet de loi réorganise la Défense

Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projet d?ordonnance ? Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi modifie la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code

Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/à MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre … Ministêre de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi : à Le premier projet de loi est relatif aux majeurs protégés par la loi. Ce projet de loi prévoit, en remplacement

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre … Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? Le premier projet de loi est relatif à l'Etat Civil. Ce projet de loi vise à moderniser le Système National

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet d'ordonnance et de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … ORDONANCE Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Durable Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance N° 2011-481 du 22 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café-Cacao

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère du Commerce; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la consommation. Il s'agit du code de la consommation, texte très attendu par les associations de consommateurs. Ce projet de loi vise à mettre

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès … entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de promotion de l'accès des jeunes filles à l'éducation secondaire en Côte d'Ivoire ; ? Le deuxième décret porte

Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre … Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Cette loi reconnait un cadre légal plus affirmé aux Rois

Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1 - Au titre … chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC). Ce projet de loi répond aux recommandations

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le trafic illicite de migrants. Ce projet de loi vise à mettre en place

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative du Budget pour l'année 2015. Le budget 2015 élaboré dans un contexte socio-économique favorable, a été voté en dépenses

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à l'élimination du commerce illicite des produits du tabac, adopté

Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projet de loi  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention relative aux Garanties Internationales portant

Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat … Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de Réfugié. A LIRE AUSSI - Câte d'Ivoire: adoption d'un projet de loi sur le statut

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières. Ce projet de loi vise à mettre en place un tissu industriel

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCES ? Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification du traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signée le 14 février 2014. Le traité fondateur

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées. Ce projet de loi organise, au-delà

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre … Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier l"Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projet de loi −Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec la réglementation communautaire

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec la réglementation communautaire

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi et deux ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? le projet de loi porte modification

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif d'organiser, dans un dispositif

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant Plan National de Développement pour la période 2016-2020. Le présent projet de loi qui est élaboré

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier … entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de Filets Sociaux Productifs. L'accord de prêt ratifié contribuera à l'atténuation de la pauvreté et à l'amélioration

Beugré Mambé ce mercredi 10 juillet 2024 au carrefour Feh Kessé dans la commune de Bingerville .Ce projet, qui s?inscrit dans le cadre du Projet de Mobilité Urbaine d?Abidjan (PMUA) appuyé par la Banque Mondiale … Bingerville et de ses lignes de rabattement à Abidjan.Le Premier Ministre Ivoirien, Robert Beugré Mambé, a révélé que ce projet permettra d' ?assurer la fluidité du transport urbain dans le grand Abidjan ?. Aussi, ?il permettra entre