Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 26 septembre 2018
secteur privé. Elle réaménage le système de commercialisation par l'adoption du Programme de Vente Anticipé à la Moyenne (PVAM) PROJET DE LOI Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille