11 résultats pour « RNE »

facturation normalisée électronique comprend la Facture Normalisée Électronique (FNE), applicable à tous les contribuables, et les Reçus Normalisés Électroniques (RNE) applicables à une catégorie ciblée de contribuables, en l’occurrence les magasins à rayons multiples et les contribuables relevant

fixe les modalités d’édition et de gestion de la facture normalisée électronique (FNE) et du reçu normalisé électronique (RNE), conformément au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Trois procédures de gestion ont été instituées