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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 résultats pour « SDAF »

Résultats 1–15 sur 15 · les plus pertinents d'abord
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Dossier Faux et usage de faux, vente de lots d'autrui - Guira Poca défie la justice - Qui le protège ?

seulement le 27/08/ 2001 que l'approbation du lotissement a été faite par arrêté ministériel n° 01738/ MCU/ DU/ SDAF en date du 27 août 2001, abrogé par l'arrêté n° 04511/MCU/DU/SDAF/BKR/AH du 21/07/2005, lequel a été définitivement abrogé … arrêté définitif n° 07-0015/ MCUH/ DGUF/ DU/ SDAF en date du 16 août 2007. Selon des sources proches du ministère de la Construction et de l'Urbanisme, l'abrogation du premier arrêté par deux arrêtés d'approbation du plan