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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 915 résultats pour « TAP »

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La France au Rwanda - Poursuivre sur le chemin de la vérité et de la justice

Paris. (2) Ces plaintes ont été déposées le 16 février 2005 auprès du Tribunal aux Armées de Paris (TAP), seul compétent à juger les crimes commis par des militaires français en opération à l'étranger. Le 23 décembre … TAP a ouvert une information judiciaire contre X. (3) Voir le communiqué sur http://cec.rwanda.free.fr/pilotage/Communique-2005-12-19.pdf Contact presse : Olivier Thimonier, tél : 01 44 61 03 25, olivier.thimonier@survie-france.org -- Association Survie 210, rue St Martin 75003 Paris Tél

Trafic d`armes/Côte d`Ivoire: un mercenaire français extradé vers Malte

Bouaké. Une information judiciaire a été confiée en janvier 2005 à un magistrat du tribunal aux armées de Paris (TAP) sur ce raid aérien de l`armée ivoirienne au cours duquel 9 militaires français de la force Licorne … force Licorne au moment des faits, avait également mis en cause devant la juge d`instruction du TAP l`entourage de M. Gbagbo

France ? Côte d'Ivoire - L'affaire Mahé rebondit

Défense aimerait se débarrasser au plus vite. Reste que l'enquête ouverte par le Tribunal aux armées de Paris (TAP) a d'ores et déjà débouché sur cinq mises en examen, dont celles du général Poncet et du colonel Burgaud … dans la région parisienne, Adèle Dito a déjà été auditionnée à deux reprises par la juge d'instruction du TAP, Florence Michon. Autre petite man?uvre (à moins qu'il ne s'agisse d'une bizarrerie scientifique) : la querelle