55 résultats pour « TCA »

moon a salué mardi l'entrée en vigueur imminente du Traité sur le commerce des armes (TCA), estimant que ceci ouvre "un nouveau chapitre" dans les efforts collectifs pour assumer　la responsabilité　et la transparence du commerce mondial … capacité de se conformer pleinement aux dispositions du traité", a déclaré　le chef de l'ONU. Le TCA , qui est le premier traité réglementant le commerce international des armes classiques,　a été adopté le 2 avril

Alassane Ouattara, a échangé le jeudi 04 septembre 2014 avec une délégation du Tribunal de Commerce d'Abidjan (Tca) conduite par son Président, M. François Komoin, puis avec l'Ambassadeur d'Espagne en Côte d'Ivoire, SEM Fernando Moran Calvo … mais surtout la possibilité d'aller à une juridiction supérieure, c'est-à-dire en Appel au niveau du Tca. Pour lui, cela paraît fondamental car il contribuera à assainir l'environnement de la justice et à renforcer la confiance

Banque mondiale, le gouvernement s'est donné les moyens pour mettre sur pied le Tribunal de commerce d'Abidjan (TCA). Cela était vraiment nécessaire ! Cette juridiction autonome de premier degré est arrivée à point nommé. Il convient également de relever … pour agir en qualité de juges consulaires. Ils ont prêté serment lors de l'audience solennelle d'ouverture du TCA, le 10 mai 2013. Et ce sont eux qui analysent de façon minutieuse tous les documents techniques produits

économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à accélérer le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté par l'ONU le 2 avril 2013. "A la date du 4 avril 2014, 31 pays dont seulement … instruments à l'ONU. Selon Mme Liehoun, 116 Etats sur 193, dont plusieurs pays africains, ont signé le TCA, mais le défi actuel demeure sa ratification rapide. Baffour Amoa, président du RASALAO, a déclaré pour sa part que plusieurs actions

cadre législatif en général et pour accélérer le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA) en particulier. La cérémonie d'ouverture a été marquée par quatre allocutions ; celle de Monsieur Anzian KOUADJA ; secrétaire exécutif … Dans la même dynamique, M. Anzian Kouadja a retracé le contexte qui a présidé à la création du TCA avant de donner de quelques caractéristiques notamment son caractère contraignant dans un domaine considéré comme hautement sensible, pourvoyeur de ressource

Assemblée nationale, de mener avec diligence le processus de ratification du Traité international sur le commerce des armes (TCA), adopté par l'Assemblée générale des Nations-Unies, le 02 avril 2013. Pour sa part, le Réseau des Journalistes pour