55 résultats pour « TCA »

moon a salué mardi l'entrée en vigueur imminente du Traité sur le commerce des armes (TCA), estimant que ceci ouvre "un nouveau chapitre" dans les efforts collectifs pour assumer　la responsabilité　et la transparence du commerce mondial … capacité de se conformer pleinement aux dispositions du traité", a déclaré　le chef de l'ONU. Le TCA , qui est le premier traité réglementant le commerce international des armes classiques,　a été adopté le 2 avril

Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre et le Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Malgré le fait que ces instruments sont des obligations contraignantes, nous continuerons d"exercer notre râle de modèle au niveau

CEDEAO) sur les armes légères et de petits calibres (ALPC) et le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été présenté aux acteurs techniques ainsi que des membres de la société civile, lors d"un atelier ouvert mardi … harmonisation de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres (ALPC) et le TCA, validé en septembre 2021, à  Abidjan, sert aux Etats membres de la CEDEAO, de référentiel, quant à  la consolidation

Mobilisation et sensibilisation de la société civile dans la mise en ?uvre du Traité sur le commerce des armes (TCA) en Côte d'Ivoire , le jeudi 7 avril 2016 dans un hôtel à Cocody. L'objectif de cette formation était … permettre aux Organisations de la société civile (OSC) ivoirienne, à travers le Rasalao-CI, de s'approprier le TCA afin de jouer pleinement leur rôle dans sa mise en ?uvre effective. Cet atelier a bénéficié de l'appui technique

Hôtel du District du Plateau. Cette rencontre a porté sur le traité international ayant trait au commerce des armes (Tca) traité qui a été ébauché par l'Onu en 2006. M. Koffi Silvère, porte-parole du Rasalao, a indiqué … cette conférence vise à faire un plaidoyer en direction du gouvernement ivoirien pour le soutien du Tca. 103 pays dont la Côte d'Ivoire ont voté pour le Tca. M. Koffi explique que le Tca est un instrument légal contraignant

Alassane Ouattara, a échangé le jeudi 04 septembre 2014 avec une délégation du Tribunal de Commerce d'Abidjan (Tca) conduite par son Président, M. François Komoin, puis avec l'Ambassadeur d'Espagne en Côte d'Ivoire, SEM Fernando Moran Calvo … mais surtout la possibilité d'aller à une juridiction supérieure, c'est-à-dire en Appel au niveau du Tca. Pour lui, cela paraît fondamental car il contribuera à assainir l'environnement de la justice et à renforcer la confiance

capacités des membres de la Société Civile sur la mise en ?uvre du Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Cette rencontre organisée par la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des armes Légères … Sécurité (S-CNS) et avec l'appui financier du Secrétariat du Traité sur le Commerce des Armes (S-TCA), visait non seulement à instruire les acteurs de la Société Civile sur les prescriptions du TCA, les enjeux et défis, mais

capacités des hauts cadres des institutions nationales sur la mise en ?uvre du Traité sur le Commerce des Armes(TCA) en Côte d'Ivoire. Sous le leadership de la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite … avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS) et bénéficiant de l'appui financier du Secrétariat du TCA (S-TCA), cet atelier de haut niveaux vise à consolider les aptitudes des hauts cadres des ministères en charge

Banque mondiale, le gouvernement s'est donné les moyens pour mettre sur pied le Tribunal de commerce d'Abidjan (TCA). Cela était vraiment nécessaire ! Cette juridiction autonome de premier degré est arrivée à point nommé. Il convient également de relever … pour agir en qualité de juges consulaires. Ils ont prêté serment lors de l'audience solennelle d'ouverture du TCA, le 10 mai 2013. Et ce sont eux qui analysent de façon minutieuse tous les documents techniques produits

Renforcement des outils et procédures de contrôle des transferts des armes , conformément au Traité sur le Commerce des Armes (TCA), la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat … contrôler les armes, les Etats ont adopté le 02 avril 2013 le Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Ce traité vise à instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réguler ou d'améliorer la réglementation

Cedeao pour le contrôle des armes légères, Ecosap. S'agissant du Traité international sur le commerce des armes (Tca) dont il est beaucoup question actuellement, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est concrètement? Le Tca est une initiative … document. On va voir comment le processus avance. Mais nous (Cedeao, ndlr), avons déjà, comme nous osons dire, notre ?Tca', qui est notre Convention, puisque les principes y sont clairs. De quelle manière la Cedeao s'implique-t-elle dans

ensemble, un plaidoyer pour une mise en Åuvre universelle et effective du Traité sur le commerce des armes (TCA) dans le pays. Dans la dynamique de l"exécution du projet, Prêt à  s"engager , il a organisé mercredi 17 novembre … CERAP à  Abidjan, une conférence publique sur le thème Processus de mise en Åuvre du TCA : quel engagement des parties ? . Le président du RASALAO, N"Tayé Aka Victorien, a expliqué qu"elle vise à  mobiliser les organisations de la société

partenariat avec Amnesty international, a organisé, hier, une conférence sur le Traité international sur le commerce des armes (TCA) à l'hôtel du District, au Plateau. L'évènement du jour s'inscrit dans le cadre de la semaine mondiale … lieu, tous les ans, du 15 au 21 juin. Selon M. Koffi Tchédoh Sylvère, porte-parole du RASALAO, le TCA résulte de la volonté de l'Assemblée générale des Nations unies de réglementer le secteur du commerce des armes. Définissant

novembre 2019 à Yamoussoukro, avec l'appui financier du Secrétariat du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), le deuxième atelier de formation sur la gestion sûre et sécurisée des munitions. Cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre … mise en ?uvre du TCA, au profit de trente (30) gestionnaires d'armes et munitions issus des Forces Armées de Côte d'Ivoire (FACI), du Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale, de la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes

Sécurité (S-CNS) et avec l'appui financier du Secrétariat du Traité sur le Commerce des Armes (S-TCA), cet atelier de haut niveau vise à sensibiliser les Parlementaires sur les prescriptions du traité, notamment sur l'harmonisation du cadre … Commission Défense et Sécurité de l'Assemblée Nationale de travailler de façon profonde sur la mise en ?uvre du TCA afin qu'il ait une domestication nationale et de l'ensemble des instruments sur les armes a-til souhaité Quant

Tribunal de Commerce d'Abidjan (TCA) vient de se doter, grâce à l'appui de la Banque Mondiale, d'un logiciel de gestion électronique des procédures judiciaires et du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. La présentation … réalisation de l'application de gestion répond à plusieurs objectifs. Ainsi, il s'agit d'offrir au TCA entre autres, un système : basé sur des technologies modernes ; adapté aux normes de sécurité ; facilitant la gestion des activités judiciaires ; facilitant

Traité sur le commerce des armes (TCA), dont l'un des objectifs est de prévenir et d'éliminer le commerce illicite et le détournement d'armes classiques, a été présenté à la conférence de presse animée jeudi à Abidjan … contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ComNat-ALPC), Anzian Kouadja. Le TCA, selon son article premier, a pour objet, de prévenir et d'éliminer le commerce illicite d'armes classiques et empêcher

Tribunal de commerce d'Abidjan (Tca) entend jouer, à tous les niveaux, la carte de la transparence. Et une justice transparente est celle, selon le président du Tca, Dr Komoin François, qui se laisse découvrir aussi bien à l'intérieur … fonctionner dans la transparence et de rassurer le secteur privé, a commenté le Dr Komoin. Mais avant, le Tca et l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire ont signé un protocole de procédure. L'objectif de ce protocole

nécessité d'un soutien fort de l'Etat ivoirien en vue de l'élaboration et l'adoption d'un Tca (Traité international sur le commerce des armes). 
Notons que le Tca est un instrument légalement contraignant pour réglementer … étant d'éviter que les transferts internationaux mettent directement ou indirectement les armes entre de mauvaises mains. Le Tca ferait des violations des embargos de l'Onu sur les armes un délit susceptible de poursuites judiciaires pour tout pays ayant

priorités de la commission nationale de lutte contre les armes légères, le Traité international sur le commerce des armes (Tca) et sur le Plan d'actions d'Ecosap. Président de la commission nationale sur les armes légères, le Général Adjoussou … chefs d'Etat de la Cedeao. Au niveau international, c'est le Traité international sur le commerce des armes (Tca) qui doit être appliqué. Pour le moment, 147 pays ont voté pour ce Tca dont la Côte d'Ivoire

économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à accélérer le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté par l'ONU le 2 avril 2013. "A la date du 4 avril 2014, 31 pays dont seulement … instruments à l'ONU. Selon Mme Liehoun, 116 Etats sur 193, dont plusieurs pays africains, ont signé le TCA, mais le défi actuel demeure sa ratification rapide. Baffour Amoa, président du RASALAO, a déclaré pour sa part que plusieurs actions

Côte d'Ivoire (CCI-CI) pour être des juges consulaires au sein dudit tribunal du commerce d'Abidjan (Tca). Ceux-ci ont prêté serment hier devant l'assemblée, lors de l'audience solennelle d'ouverture du Tca à la salle … conférence du ministère des Affaires étrangères au Plateau. François Komoin, président du Tca, a rappelé la mission de ces juges qui sera de régler les litiges liés aux contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants, entre associés et groupement

légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, du traité international sur le commerce des armes (TCA) et du plan d'action d'ECOSAP . Après le mot d'introduction de la présidente du RASALAAO- ci par ailleurs … PNUD-ci, Mr. Armand-Michel Brou, s'est appesanti sur le traité international et le commerce des armes (TCA), son historique, les principes fondateurs et l'avancée du processus dudit traité. Ainsi a-t-il a précisé que le TCA

CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibres (ALPC) et le Traité sur le commerce des armes (TCA). La sécurité contribue au bien être économique et social des populations, au même titre que l"éducation … leur législation nationale aux dispositions prescrites par la Convention de la CEDEAO) sur les ALPC et le TCA, afin de réussir la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, qui représente une menace

dans le cadre du programme de l'Union européenne (UE) de sensibilisation au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) se déroule durant deux jours avec l'appui d'Expertise France, de l'ONG Cognita et la participation du Conseil … atelier du genre dont les réflexions seront utiles à la ComNat-ALPC. Le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), adopté par l'Assemblée nationale des Nations Unies le 02 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre

Abidjan une rencontre régionale dont la thématique était : synergies et complémentarités entre le traité sur le commerce des armes (TCA), le protocole des Nations Unies sur les armes à feu (PAF), le programme d'action sur les armes légères … Ouest afin d'identifier les synergies et les complémentarités aborder entre le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), le Programme d'Action des Nations Unies (PoA) sur les Armes Légères et de Petit Calibre et les autres instruments juridiques

cadre législatif en général et pour accélérer le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA) en particulier. La cérémonie d'ouverture a été marquée par quatre allocutions ; celle de Monsieur Anzian KOUADJA ; secrétaire exécutif … Dans la même dynamique, M. Anzian Kouadja a retracé le contexte qui a présidé à la création du TCA avant de donner de quelques caractéristiques notamment son caractère contraignant dans un domaine considéré comme hautement sensible, pourvoyeur de ressource

abrité le vendredi 22 février 2013, la cérémonie d'installation des juges du Tribunal de Commerce d'Abidjan (TCA). C'était en présence du procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan et près celui … soit pas déçu, a-t-il conseillé. Pour sa part, Komoin François, magistrat hors hiérarchie, par ailleurs président du TCA a axé son intervention sur les défis qui attendent sa juridiction. Il s'agit pour lui de combattre la paresse

Nations Unies ont annoncé l'établissement d'un traité en 2012 sur le commerce des armes (Tca). Il instituera les plus hautes normes communes pour contrôler le transfert desdites armes à travers le monde. Cette information a été donnée hier … maintenant, enfin, les gouvernements ont convenu de négocier un contrôle légal sur ce commerce mortel . Notons que le Tca sera négocié dans une série de réunions devant aboutir à une conférence des Nations Unies en 2012. Il sera question

appelé, lundi, la Côte d'Ivoire à apporter un appui appréciable au Traité international sur le commerce des armes (Tca). Elles ont lancé cet appel au cours d'une conférence de presse co-organisée par le Réseau d'action … éviter que ces transferts mettent directement ou indirectement les armes entre de mauvaises mains. Par ailleurs, le Tca envisage de faire en sorte que la violation des embargos de l'Onu sur les armes soit un délit passible de poursuites

juillet derniers à Yamoussoukro un atelier de formation relatif au Traité sur le commerce des armes (Tca) et à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette session … édifiées. La première présentée par M. Ely Dieng, expert au Pnud, portait sur L'adoption d'un Tca et le contrôle des armes: rêve ou réalité?. Pour sa part, à travers son exposé dépouillé, M. Albert Konan, secrétaire

Grand-Bassam, à un atelier régional portant sur le rapportage du traité sur le commerce des armes (TCA). Ce conclave qui s'achèvera le 10 novembre 2023, vise à renforcer les capacités des experts de ces pays

direction générale des impâts (DGI), la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), le Tribunal de Commerce d'Abidjan (TCA) et le commerce extérieur. Selon elle, le chef de l'état, Alassane Ouattara et le Premier Ministre, Patrick Achi, Chef

inscrit dans le cadre du Programme de l'Union Européenne de sensibilisation au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) Dal Borgo, chargé de programmes au sein de la délégation de l'union européenne en Côte d'Ivoire a tenu

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Impôt sur les Traitements et Salaires, Taxes sur le Chiffre d'Affaires (TVA, TOB, TCA et TSE), Contribution foncière et contribution des patentes, Retenues à la source, Droits d'enregistrement Tous ces aspects sont passés

mesures nécessaires pour assurer la pérennité des actions entreprises dans le cadre de la mise en ?uvre du TCA, du PoA et des autres instruments de contrôle des armes. Il a été décidé en termes d'action urgente la désignation

légères et les mines anti-personnelles. Il a annoncé la candidature de Genève pour l'établissement du secrétariat du TCA en Suisse, estimant que cela "permettra une mise en ?uvre inclusive et efficace du traité". Ce séminaire qui prend

François Komoin. C'était le 22 mai dernier au Plateau. En effet, le tribunal de commerce d'Abidjan (Tca) vient de faire une révolution dans le domaine de la gestion de ses activités. Une application informatique permettra d'obtenir

Assemblée nationale, de mener avec diligence le processus de ratification du Traité international sur le commerce des armes (TCA), adopté par l'Assemblée générale des Nations-Unies, le 02 avril 2013. Pour sa part, le Réseau des Journalistes pour

autres matériels connexes adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, et du Traité sur le commerce des armes (Tca) adopté par l'Assemblée Générale des Nations unies le 02 avril 2013. Pour sa part, le Rjps entend continuer à apporter

autres matériels connexes adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, et du Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée Générale des Nations unies le 02 avril 2013. Pour sa part, le RJPS entend continuer à apporter

industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) comme juges consulaires au sein du Tribunal de commerce d'Abidjan (TCA) ont prêté serment. A ce jour, le Tribunal a rendu environ 1700 décisions. Enfin, le gouvernement a confirmé l'élaboration

pays ont leurs appendices de tous les services de la direction générale des Impôts (Conservation, foncier, enregistrement, vignettes, TVA, TCA, impôt synthétique), une délocalisation de synergie et de rentabilité. Le hic c'est, la très grande part faite

stocks d'armes et de munitions, les fondements institutionnels de la ComNat-Alpc, les instruments internationaux (Cedeao, Ottawa, Tca, etc.) et le Pssm en Côte d'Ivoire. Au sortir des échanges et des différents travaux de l'atelier, les recommandations

stocks d'armes et de munitions, les fondements institutionnels de la ComNat-ALPC, les Instruments internationaux (CEDEAO, OTTAWA, TCA, etc.) et le PSSM en Côte d'Ivoire. La cérémonie d'ouverture a été animée par les interventions du Commandant

projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Traité sur le commerce des armes (TCA), à déposer auprès de la Commission de la CEDEAO les instruments de la ratification de la Convention de la CEDEAO

ressort duquel se trouve le siège du tribunal de commerce, a-t-il précisé. Poursuivant, le président du TCA a fait savoir que sa structure est autonome avec sa propre compétence, ses propres juges et son siège propre. Son ressort

pour réglementer le commerce des armes conventionnelles dans le monde. Un Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) doit être négocié du 2 au 27 juillet à l`ONU. L`organisation prend aussi l`exemple de la Syrie

unies, la position de la Cedeao dans le processus d'adoption du Traité sur le commerce international des armes (Tca). Et à mettre en ?uvre le processus d'harmonisation de la législation ivoirienne avec les textes juridiques régionaux et internationaux

Unies, la position de la Cedeao dans le processus d'adoption du Traité sur le commerce international des armes (TCA). Et à mettre en ?uvre le processus d'harmonisation de la législation ivoirienne avec les textes juridiques régionaux et internationaux

contre l'insécurité. Les Etats-Unis qui jusque-là étaient contre le Traité sur le commerce international des armes (Tca) viennent de revoir leur copie. La présidente du Rasalao-Ci, Michèle Pépé, membre de l'International action network on small

crise au Pnud, Armand-Michel Broux, il était chargé de parlé du Traité international sur le commerce des armes (Tca), son historique, les principes fondateurs et l'avancée du processus. Au terme de cette rencontre, la présidente du Rasalao

internationale et singulièrement celle de la Côte d'Ivoire dans le processus d'élaboration et d'adoption d'un TCA qui vise à réglementer le transfert des armes sur la base du respect des droits de l'homme

veut appeler les dirigeants nationaux à faire pression pour la création d'un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) contraignant et efficace au travers des Nations unies. L'attention se portera cette année sur les membres du Parlement

prendre pour lutter contre le commerce des armes est "la création d'un Traité sur le commerce des armes (TCA) contraignant et efficace au travers des Nations unies". Ce traité peut prévenir le transfert des armes vers les pays