96 résultats pour « TMA »

mois de prison ferme. Les procès contre les racketeurs se poursuivent. Au total, depuis la reprise des activités du TMA en mai 2011, 154 procès-verbaux de plainte, 86 personnes poursuivies, 72 jugées, 51 reconnues coupables et 34 condamnées … peines privatives de liberté allant de 01 à 36 mois. Le TMA n'est pas habilité pour radier un racketeur (art 72 code pénal) l'action pénale étant distincte de l'action statutaire il faut que le commandement prenne

mois de prison ferme. Les procès contre les racketeurs se poursuivent. Au total, depuis la reprise des activités du TMA en mai 2011, 154 procès-verbaux de plainte, 86 personnes poursuivies, 72 jugées, 51 reconnues coupables et 34 condamnées … peines privatives de liberté allant de 01 à 36 mois. Le TMA n'est pas habilité pour radier un racketeur (art 72 code pénal) l'action pénale étant distincte de l'action statutaire il faut que le commandement prenne

font désirer. L'appel à témoin lancé depuis le 20 février par le Tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à l'endroit des victimes de la commune d'Abobo semble ne pas avoir écho favorable. Le procureur militaire, Ange Kessy

dans la seule intention de racketter''. Sur ce chapitre, ?'ce sont au total, depuis la reprise des activités du TMA en mai 2011, 154 procès-verbaux de plainte, 86 personnes poursuivies, 72 jugées, 51 reconnues coupables et 34 condamnées

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Tribunal militaire d'Abidjan (TMA) a condamné, jeudi, au terme d'un procès, trois militaires pour avoir déserté les rangs de l'armée en temps de paix , a constaté un journaliste de APA sur place