179 résultats pour « TPI »

électoral : le grand nombre de pétitionnaires concernés par le contentieux, le nombre insuffisant (34) de Tribunaux de Première Instance (TPI) sur toute l'étendue du territoire, l'éloignement des CEI locales et les difficultés qu'éprouvent les requérants … pour aller à la rencontre des pétitionnaires, et en planifiant avec le Ministère de la Justice, les effectifs de TPI fonctionnels, proportionnellement aux effectifs de cas litigieux. - Demande au CCI un bilan et les dispositions prises

identité. Ceux qui étaient frustrés, ce sont eux qui ont des pièces en règle. Les malheurs t'accompagnent au TPI. Merci ! Commentaire par Serges Nakulumba ? 5 juillet 2009 @ 2:33 19. J'ai lu l'intervention de Blé Goudé … dors pas, mais cela fait partie d'une république de droit et justice pour tous. A bientôt au TPI, bonne chance pour la fin du FPI. Commentaire par Atta ? 6 juillet 2009 @ 10:24 28. Parlant de politiciens

tribunal de première instance (TPI) de Sinfra a condamné, hier, cinq agents de l'état-civil de la mairie de Sinfra à deux ans de prison ferme, pour fraude sur la nationalité. Il s'agit de Coulibaly Allassane, chef … registres de l'état- civil, en lieu et place des noms d'Ivoiriens déjà enregistrés. Le président du TPI, Honoré Jacob Assouan, les condamne alors à deux ans de prison, tandis qu'il relâche Sylvain Samian Bi Kouamé et trois

déjà fait) des exactions, des crimes contre l'humanité qui seront , tôt ou tard, mis devant le TPI sur le compte de Gbagbo et sa famille uniquement. Dans tous les cas, M.Sokouri, vous êtes bien conscient que vous travaillez contre

civils le 28 Septembre 2009 au stade de Conakry, il fallait soustraire, cet ami, `` Toumba`` Diakité des griffes du TPI ( Tribunal Penal International). Car, grâce à lui, l`ouest montagneux est tombé dans l`escarcelle des ex- rebelles

Abengourou dans le cadre d'une tournée, il a déclaré qu'il traduira Gbagbo et le Fpi devant le TPI. Si tu traduis en justice l'un des protagonistes de la crise, cela veut dire que tu vas aussi traduire

nombre important de cas litigieux (1.900.000), la Csci s'inquiète du nombre insuffisant des Tribunaux de Première Instance (34 Tpi) sur le territoire national. A ce titre, la Csci s'interroge sur la planification envisagée par la Cei pour faire

nombre important de cas litigieux (1.900.000), la CSCI s'inquiète du nombre insuffisant des Tribunaux de Première Instance (34 TPI) sur le territoire national. A ce titre, la CSCI s'interroge sur la planification envisagée par la CEI pour faire

risque est en effet grand pour Dadis de connaître les murs lugubres d'une prison. Peut-être du TPI. Reste que l'UA poursuive son ?uvre en traquant tous les autocrates en poste. Civils et militaires ! D. Al Seni

Ouattara. Vous savez, s'il arrive malheur à Ouattara, vous risquez de passer devant le Tribunal pénal international (TPI), lance-t-il au ministre de la Défense de l'époque, Moïse Lida Kouassi. Le diplomate français