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Chapitre II, Titre III du Règlement de Discipline Générale). Le statut pour le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), par exemple, énonce dans son article 6, alinéa 3 que les actes commis par le subordonné n'exonèrent

Sierra Leone. Il fut par la suite, procureur auprès du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR). Le 5 février 2017, le juge Jallow a prêté serment comme président de la Cour suprême pour la Gambie