25 résultats pour « TSSL »

sont détenues et 9 condamnées. Le troisième tribunal international temporaire est le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), mis sur pied le 16 janvier 2002 pour juger les crimes commis durant la guerre civile de la Sierra Leone … ancien président libérien Charles Taylor est détenu à La Haye pour le compte du TSSL. Le quatrième et dernier tribunal international temporaire est le Tribunal spécial pour le Liban. Il a été créé par la résolution 1757 du Conseil

libérien est à présent détenu à La Haye où son procès devant le Tribunal spécial pour le Sierra Leone (TSSL) a été déplacé. Un porte-parole du TSSL à La Haye a cependant déclaré ne pas être au courant

sécuritaires ont fait que ce procès a d'abord été transféré devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Et enfin de compte, c'est à La Haye qu'il se poursuit. L'ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré

Nouakchott, a annoncé mercredi à l'AFP une source judiciaire. Sierra leone. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a prononcé mercredi en appel des peines de 15 et 20 ans de prison, contre deux anciens chefs

crimes contre l'humanité et jugé à La Haye. Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone (TSSL) m'a envoyé une assignation à comparaître à La Haye le 14 avril 2008 et à témoigner dans le procès

léonais en échange de nombreux diamants, au cours de son procès devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Joseph Marzah, Zigzag Marzah? de son nom de guerre, a raconté aux juges qu'au début des années

témoin au procès de l'ancien président libérien Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a détaillé mardi comment les rebelles du RUF utilisaient les civils comme bêtes de somme, les violaient et brûlaient leurs villages