Communiqué du conseil des ministres Du mercredi 15 février 2017
relative à la Zone Franche de la Biotechnologie et des Technologies de l'Information et de la Communication (ZBTIC). Ce décret organise les attributions et le fonctionnement du BCCA en vue d'assurer la régulation du fonctionnement de la ZBTIC … dans la zone franche. A cet effet, il regroupe tous les ministères techniques concernés par le fonctionnement de la ZBTIC et est investi de l'autorité et des pouvoirs nécessaires pour l'accomplissement de ses missions. 5- Au titre