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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

419 résultats pour « aéronef »

Résultats 1–9 sur 9 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 avril 2016

protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signé le 04 avril 2014 à Montréal (Canada). La convention de Tokyo de 1963 organise … répression des comportements indisciplinés à leur bord pouvant compromettre la sécurité des aéronefs, des personnes ou des biens embarqués. Le protocole portant amendement à cette convention adoptée en 2014 reconnaît et étend la compétence de l'Etat d'atterrissage