Article 2 : les intéressés auront droit aux avantages et indemnités attachés à leurs fonctions; Article 3: le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires; Article 4: le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie … Article 2: les intéressés auront droit aux avantages et indemnités attachés à leurs fonctions; Article 3 : le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article trois: Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature
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franchises ainsi définies, les marchandises non enlevées seront systématiquement vendues aux enchères par les services des douanes''. Cette note abrogeant toute disposition antérieure. De source bien introduite, l'objectif de Gossio est de renflouer rapidement les caisses du port
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