553 résultats pour « abrogation »

Le procès de Charles Blé Goudé devant le tribunal criminel d'Abidjan-Plateau n'a pu se tenir

Renvoyé en procès dans le cadre de la crise postélectorale ivoirienne, Charles Blé Goudé, sera jugé dès mercredi

accomplir les actes de la vie courante. S'exprimant sur la nouvelle loi votée en novembre 2019 qui vient abroger celle de 1964, il a précisé que celle-ci comporte en son sein beaucoup de changements. Dorénavant il y aura

Une formation a été organisée jeudi à Man sur les procédures pénales relatives à la répression des mutilations

agents deflatés de l'Etat, le décret N° 2015-460 du 24 juin 2015, à son article 3 abroge le décret N° 94-218 du 20 avril 1994 mettant ainsi fin à la prise en compte des ex-déflatés

nouvel arrêté signé par le ministre de l'Economie et des Finances, le 17 décembre 2018, vient abroger les dispositions du précédent arrêté pris le 8 novembre 2016 et dont l'application laissait apparaître quelques difficultés liées à la spécificité

différents acteurs par le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré. Cet arrêté vient abroger les dispositions du précédent arrêté pris le 8 novembre 2016 et dont l'application laissait apparaitre quelques difficultés liées

hauteur des exigences actuelles de sécurité et de préservation de la paix sociale dans le pays. Il abroge ainsi toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise

sécurité et de préservation de la paix sociale dans le pays. Dans cette perspective, le projet de Code abroge toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise

sécurité de préservation de la paix sociale dans notre pays , a soutenu le ministre. Dans cette perspective, le projet abroge toute les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur