553 résultats pour « abrogation »

soutien à ce deuxième projet de loi par la prise en compte des observations du PDCI, notamment l'abrogation de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

nouvelle loi sur la presse ivoirienne abroge la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. IvoireSoir.net vous livre l'intégrabilité de ce texte voté le jeudi 21 décembre 2017 en séance plénière

Le Président de la République veut organiser des élections en 2018, ‟pour renforcer le RHDP selon l

Il n'y a aucune déclaration de trop. En à peine deux jours, les différents partis de l

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'exportation de fonds de tasse d'hévéa, en Côte d'Ivoire, est autorisée

zones franches en Côte d'Ivoire. Afin d'éviter la juxtaposition de plusieurs régimes francs, le présent projet de abroge les dispositions applicables aux zones et entreprises franches, donne un délai de deux ans aux structures de gestion

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A cette heure où les voix s'élèvent pour dénoncer la surenchère des inscriptions dans les établissements d

congrès extraordinaire se sont prononcés massivement à 99,84% pour l'approbation de l'Appel de Daoukro, l'abrogation de la résolution du 12ème congrès ordinaire relative à l'élection présidentielle de 2015, le soutien de la candidature du président