553 résultats pour « abrogation »

L'opposition ivoirienne regroupée au sein du Front de refus de la nouvelle Constitution a annoncé, samedi, dans

majorité des députés de manière à ce que le Fpi et l'Afdci aient les moyens juridiques, politiques pour abroger ce qui va se passer le 30 octobre et mettre en place une Constitution qui est fondatrice de la paix

députés, de manière à ce que le FPI et l'AFD-CI aient les moyens juridiques et politiques pour abroger ce qui va se passer le 30 octobre, et mettre en oeuvre un projet constitutionnel qui soit fondateur

députés de manière à ce que le FPI et l'AFD-CI aient les moyens juridiques et politiques pour abroger ce qui va se passer le 30 octobre et mettre en oeuvre un projet constitutionnel qui soit fondateur

Économie numérique et de la Poste, par ailleurs porte-parole du gouvernement. Le premier décret remplace et abroge le décret 2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l'exercice

chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté six (6) décrets : ? Le premier décret remplace et abroge le décret n° 2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession

déclarer nulle une loi reconnue contraire à la Constitution, par voie d'action (article 137, alinéa 1er) ou d'abroger une loi jugée violatrice de la Constitution, par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité (article 137, aliéna

expliqué publiquement lundi. Cette citation a été reprise par les républicains qui tentent depuis 2010 d'abroger cette réforme. Il a dit que c'était la chose la plus folle du monde, c'est une citation exacte. Je veux

décembre 1999 relative à la Constitution de 1960, portait simplement sur la suspension de celle-ci et non son abrogation. De plus, l'ordonnance n° 01/99 PR du 27 décembre 1999 n'a pas remis en question la Constitution

Le président Alassane Ouattara sera le 5 octobre prochain devant les députés de l'Assemblé nationale pour présenter