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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

553 résultats pour « abrogation »

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Communiqué du conseil des ministres

titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur, le Président de la République a signé un décret abrogeant le décret n° 2009- 321 du 1er octobre 2009 portant création des Autorités Nationales de Développement. En effet, ces structures mises

Composition de la nouvelle équipe

Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Ministre de la Défense : M. Paul Koffi KOFFI Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article 3 : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent