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culotte''. Désormais, les époux désignent d'un commun accord le chef de la famille. Le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles

institutionnelles. Cela après des discussions longues et parfois virulentes. Finalement, après le vote, le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59 ; 60 et 67 de la loi no64-375 du 07 octobre

toute autre forme de soutien de l'action gouvernementale. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES Article 22 La présente loi abroge toute disposition antérieure contraire. Article 23 La présente loi qui entre en vigueur à la date de sa promulgation sera

projet de loi portant financement des partis politiques et des candidats à l'élection présidentielle?'. Ce document est censé abroger la loi 2004-494 du 10 septembre 2004. Reste qu'il agrée le gouvernement et soit transmis à l'Assemblée

institutionnel a subi une importante et profonde modification. Ainsi un décret a été pris par le Gouvernement, qui abroge et remplace les décrets de 1996 et 2001, relatifs à l'organisation et au fonctionnement des universités et au mode

fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux, porte création de catégories d'établissements publics et abroge la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980. Ce décret engage une réforme de l'AGEPE pour permettre à ce Service

juillet 1998 (fixant les règles applicables aux Etablissements Publics Nationaux, portant création de catégories d'établissements publics, et abrogeant la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980). ? Trois autres décrets précisent les attributions, l'organisation et le fonctionnement

moins en moins rigide, c'est selon). Ainsi, ils travaillent avec les banquiers et les partenaires au développement à abroger l'archaïque loi sur le foncier de 1998. Evoluer avec son époque a un coût. Il vous faudra

chef de l'Etat. Il s'agit du décret (N° 2012-877 du 10 septembre 2012). Celui-ci abroge le décret 92-13 du 8 janvier 1992 relatif au secteur ananas-banane. A travers cette décision, le droit d'usage

Communiqué du conseil des ministres Le jeudi 06 septembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de