553 résultats pour « abrogation »

Salubrité Urbaine, le Président Laurent Gbagbo a signé l'ordonnance 2007-586 du 4 octobre 2007. Cette ordonnance abroge certaines dispositions de la loi 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat

prise en charge des petites filles victimes de la guerre, de soutien aux activités génératrices de revenus et l'abrogation des anciennes lois discriminatoires vis-à-vis de la femme. Elles ont également réclamé l'admission des femmes dans

développement. J'ai également fait recenser toutes les dispositions discriminatoires contenues dans nos lois en vue de les abroger pour améliorer le statut juridique de la femme. C'est pour toutes ces raisons que je viens, humblement, solliciter ton suffrage

junte militaire dirigée par l'ancien chef d'état-major des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire, abroge la Constitution, dissous les institutions de la République et met en place le Comité national de Salut public (CNSP) pour gérer

junte militaire dirigée par l'ancien chef d'état-major des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire, abroge la Constitution, dissous les institutions de la République et met en place le Comité national de Salut public (CNSP) pour gérer

planification du système éducatif ? Non. Des slogans, il en existe assurément comme l'école gratuite et l'abrogation de l'uniforme ! Il est grand temps cependant pour que la nation se ressaisisse et prenne au sérieux les problèmes qu'engendre

En raison de leurs croyances religieuses ou encore de leur attachement à des traditions, certains peuples interdisent totalement

portant attribution, organisation et fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires de Cocody, Treichville, Yopougon et de Bouaké, et abrogeant les décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 juin 1998. Au terme de cette décision

Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du président décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Selon

Le Conseil constitutionnel a abrogé les dispositions qui permettaient à la France de verser à ses anciens combattants