10 874 résultats pour « absence »

État défendeur, que les Requérants demandent à la Cour de surveiller l'exécution de ses arrêts malgré l'absence de disposition, dans la Charte et dans le Protocole, lui conférant une telle compétence. Répondant à cette exception, la Cour … nouvelle composition de l'organe électoral soient organisées aux niveaux locaux. La Cour a constaté, en outre, l'absence d'un mécanisme garantissant que le processus de nomination des membres de l'organe électoral par les partis politiques, notamment

Diarrassouba Karim, s'est insurgé, lundi 9 novembre 2020, lors du salut aux couleurs, à la préfecture, contre l'absence de plusieurs directeurs et chefs de service à l'approche du 31 octobre, estimant que ces départs massifs ont créé … déclaré Diarrassouba Karim qui a exprimé toute sa surprise par le nombre élevé des demandes d'autorisation d'absence formulées à l'approche du 31 octobre. Le scrutin présidentiel s'est déroulé paisiblement dans le département de Séguéla, a contrario

conformément aux dispositions du cadre légal. Aux endroits où le vote s'est déroulé, nos observateurs ont noté l'absence de représentants de tous les candidats en lice dans 83% des bureaux de vote couverts. La violence, la peur … irrégularités dont : 1- 129 incidents d'ordre technique qui ont trait aux dysfonctionnements et irrégularités constatés dans le déploiement (Absence d'isoloir, de liste d'électeur, d'encre, urnes) et la gestion des bureaux de vote (Retard et absence

liste définitive 15 jours avant le scrutin, contredit les 45 jours prévus par le Code électoral, en l'absence d'harmonisation. Si les candidats retenus ont pu voir leur candidature contestée, les candidats déboutés, à l'exception des ceux … jusqu'alors peu réglementé. Son application reste limitée, en raison de lacunes sur la traçabilité des fonds, de l'absence de plafonnements, d'un système de sanctions faible et d'un remboursement a posteriori des dépenses de campagne. Ces lacunes

Côte d'Ivoire, s'est engagé dans une démonstration juridique pour convaincre les juges de la Chambre de l'absence de dispositions pouvant fonder le maintien des restrictions imposées à son client acquitté devant la Chambre préliminaire. Selon … octobre 2019 dans laquelle il est évoqué que d'un point de vue juridique, il y avait manifestement une absence de fondement au maintien en liberté sous condition de Laurent Gbagbo et Blé Goudé. D'un point de vue factuel

souveraineté (EDS) à saisir son institution, lors de l'étape du contentieux électoral lié notamment, à l'absence de Laurent Gbagbo sur la liste électorale, lors de la période du contentieux. Le président de la CEI a salué cet échange … notamment, Pr Armand Ouegnin, Pr Hubert Oulaye et Pr Danon Djédjé ont voulu avoir plus amples explications sur l'absence de leur mentor, l'ancien président Laurent Gbagbo sur le site de la liste électorale. Le contentieux sur la liste

Bongouanou- Le président de la République, Alassane Ouattara, a dit regretter l'absence du président du Front populaire ivoirien (FPI), président du conseil régional du Moronou, Pascal Affi N'Guessan, au cours de la visite d'Etat … mentionner la haute personnalité de la localité. Affi N'Guessan m'avait promis d'être là. Je regrette son absence , a-t-il déclaré, le samedi 12 septembre 2020, lors de son meeting de clôture, à Bongouanou. Le chef

imaginez aisément le plaisir qui est le mien de me retrouver à nouveau parmi vous, après deux mois d'absence.      Je sais que vous avez beaucoup prié et Dieu nous a fait grâce, nous pouvons dire gloire à Dieu … cité quelques-uns, mais c'était des points saillants qui se sont produits lors de mon absence. Nous aurons une feuille de route qui est claire, nous devons donc nous atteler à cela. ... suite de l'article sur L'intelligent

réunis pour réserver un accueil chaleureux à Lancine Diaby qui revenait, après une longue periode d'absence à Samatiguila due à son absence en sa qualité de directeur exécutif adjoint des militants RHDP de l'extérieur

paix (RHDP) passent défendre leurs programmes budgétaires devant une Commission monocolore de la même famille politique, en l'absence de l'opposition. Tout passe comme une lettre à la poste sans de véritables débats. Un sujet important comme