484 résultats pour « abstention »

justice. Le projet de loi portant code de procédure pénale a été adopté avec 153 voix sur 156 ( une abstention et deux oppositions) et a fait au préalable l'objet de trois amendements. La présente réforme, sans faire table rase … comprend un article unique, il a été adopté en plénière avec 156 voix sur 158 ( zéro opposition et deux abstentions). Cette loi établit notamment des règles relatives à l'engagement dans l'administration des médecins militaires admis à faire valoir

justice. Le projet de loi portant code de procédure pénale a été adopté avec 153 voix sur 156 ( une abstention et deux oppositions) et a fait au préalable l'objet de trois amendements. La présente réforme, sans faire table rase … comprend un article unique, il a été adopté en plénière avec 156 voix sur 158 ( zéro opposition et deux abstentions). Cette loi établit notamment des règles relatives à l'engagement dans l'administration des médecins militaires admis à faire valoir

Assemblée Nationale, au cours d'une plénière marquée par l'adhésion totale des 179 députés présents, exceptée une abstention, du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la création de la Zone de libre-échange continentale

composition, l'organisation et le fonctionnement CESEC. Il a été adopté par 25 voix pour, zéro contre et une abstention. Exposant les motifs, le ministre Kambilé a indiqué que ce projet de texte vise à mettre en cohérence les textes

tous été votés presque à l'unanimité à l'exception, chaque fois, d'une voix contre et une abstention. 1- LES RESOLUTIONS 1-1-Résolution du Bureau Politique rapportant les décisions du Bureau politique adoptées lors de sa session

cadre de vie). La décentralisation doit permette de rapprocher les populations de l'administration. On peut supposer que l'abstention sera moindre que lors des élections nationales, les candidats, connus des électeurs, ne sont pas hors-sol. Les investitures

réuni aux Seychelles, a décidé à huis clos de "rétablir" (neuf voix pour, deux contre, une abstention) l'agence russe antidopage Rusada conformément au Code mondial antidopage, et ce seulement sous strictes conditions. Ces conditions incluent l'accès pour

déjà réalisé des projets pour les populations ajoutant que les populations doivent sortir le 13 octobre et éviter l'abstention. (AIP) apk/fmo Commentaires

voix face à Tuo Fongomon avec 36 voix sur une liste de 84 inscrits dont 74 votants et 10 abstentions. Il a été félicité par son adversaire candidat malheureux. Une élection s'est déroulée dans les locaux de la délégation

vise à garantir le caractère juif de l'Etat d'Israël, par 62 voix contre 55 et deux abstentions. Le texte, dans sa mouture finale, confirme le caractère juif du pays. La loi stipule notamment que l'hébreu devient

phénomène d'usure du pouvoir qui les frappe et d'en mesurer les signes palpables : la montée de l'abstention, les victoires des indépendants aux élections, la grogne sociale, les grèves des fonctionnaires, les mutineries qui créent un climat insurrectionnel

état d'une sécurité fragile, des scrutins référendaire et législatif caractérisés par une faible participation globale des ivoiriens, d'abstention importante résultant en partie d'un désintérêt global des ivoiriens à l'égard de la vie politique, d'une réconciliation

étant inscrit sur la liste électorale qu'on peut jouer sur les taux de participation et d'abstention aux élections. D'où au RPP, nous invitons tous nos militants activement à s'inscrire sur la liste électorale. Nous invitons tous

rien à la situation économique. Presque toutes les élections sur le continent africain se caractérisent par des taux d'abstention importants. Les dernières élections ont montré le rejet des électeurs pour la démocratie. On ne mange pas la démocratie. Devant

Bédié, qui sont de fins stratèges politiques, sentent le danger. Ils ont d'abord constaté la montée de l'abstention lors des dernières élections, les victoires des indépendants, sur fond de grogne sociale. Il est urgent, dans leur esprit

électeurs), dans l'apprentissage par la pratique, d'exercer leurs droits de vote. Pour CIVIS Côte d'Ivoire, l'abstention ne créera jamais de réflexes de bonnes pratiques en matière de vote sans violence. CIVIS Côte d'Ivoire va ainsi

succession. Samy Merhy a remporté le vote interne avec 92, 30% des voix (24 pour contre 2 abstentions). Un dénouement triomphal dans la ferveur, sous la conduite du préfet de département, M. Coulibaly Yahaya. Lequel a profité de l'occasion

été malgré tout adopté par l'Assemblée nationale dans les conditions suivantes : POUR : 122 / CONTRE : 86 / ABSTENTION :06 ; II. Sur le projet de loi de finances portant budget de l'Etat pour l'année 2019 Le projet de Budget adopté

pays entre 2010 et 2011. Réunis en commission, les députés ont adopté par 19 voix favorables et sept abstentions le projet de loi présenté par le ministre la Justice et portant ratification d'une ordonnance d'amnistie prise

humeur et la solidarité pour confirmer la victoire d'Ezaley . Il a mis en garde contre le taux d'abstention qui est l' ennemi commun . Nous devons, a-t-il terminé, faire en sorte